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Principaux organismes et institutions publiques
- Elysée - Présidence
- Assemblée nationale
- Portail du gouvernement
- Sénat
- Ministère de la Culture et de la communication
- Direction du développement des médias
- Ministère du Redressement productif
- Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
- Conseil constitutionel
- Conseil d'Etat
- Cour de cassation
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Journal officiel
- Legifrance - Base de données de la législation
- Portail de la statistique publique
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Autorités de concurrence
- Autorité de la concurrence
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l'Economie et des Finances
Autorité de protection des données
Organismes d'autorégulation et de corégulation
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Bureau de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la Culture et de la Communication
- Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM)
- Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques (ADAGP)
- Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe (SAIF)
- Société Civile des Editeurs de Langue Française (SCELF)
- Société de perception et de distribution des droits des artistes-Interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM)
- Société civile des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
- Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP)
- Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
- Société Civile des Producteurs de Cinéma et Télévision (PROCIREP)
- Perception de la rémunération pour copie privée (CopiePrivée)
- Société de Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce (SPRE)
- SESAM
- Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
Institutions cinématographiques
- Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)
- Archives françaises du film
- MEDIA Desk France - Bureau du Programme MEDIA
Services de télévision et services audiovisuels à la demande
Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE
- Institut national de l'audiovisuel - Archives audiovisuelles
- Contribution à l'audiovisuel public (Ministère de l'Economie et des Finances) - Information sur le systéme de redevance TV
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