Les pages pays sont actuellement en cours de modification. La mise à jour complète sera achevée en juin 2024.

Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels la France est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.

Ressources de l'Observatoire


Ressources juridiques

AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels en France

Tableau sur les oeuvres européennes: Règles relatives aux oeuvres européennes en France

Tableeau sur les médias du service public: Règles relatives aux médias du service public en France

Base de données Merlin: Articles de la Newsletter concernant la France

Ressources marché

Base de données MAVISE: Données MAVISE pour la France

LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour la France

Publications juridiques concernant la France


Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant la France

Tous les articles concernant la France sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.

Rapports: liens vers les derniers rapports concernant la France

Ces rapports sont ceux dans lesquels la France a fait l'objet d'un cas d'étude. La France peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.

Mappings: liens vers les résumés nationaux pour la France (en anglais uniquement)

Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour la France. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.

Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées.

 

Principaux organismes et institutions publiques

Organisations de publications et de statistiques officielles

Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications

Autorités de concurrence

Autorité de protection des données

Organismes d'autorégulation et de corégulation

Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle 

Sociétés de gestion des droits d'auteur

Institutions cinématographiques

Services de télévision et services audiovisuels à la demande

Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE

 

Avertissement: Cette liste contient des liens vers des sites internet externes dont les informations sont créées par des organisations tierces. L'Observatoire européen de l'audiovisuel décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations fournies par ces sites. La référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.