Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national..

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.
     

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous).
 

 

IRIS Plus 2002-1: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ?

01/02/2002 Auteur: Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

L'article suivant résume les discussions qui ont eu lieu lors d'un atelier organisé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut européen des médias (EMR).

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IRIS Plus 2001-5: La radiodiffusion en voie de changement: nouveau territoire et nouveaux défis

01/12/2001 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Cet IRIS plus vous "offre" une pièce supplémentaire à ajouter au puzzle de la convergence des médias audiovisuels.

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IRIS Plus 2001-4: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence

01/09/2001 Auteurs : Carmen Palzer & Caroline Hilger, Institut du droit européen des médias (EMR)

Le présent numéro d'IRIS plus constitue une contribution supplémentaire de l'Observatoire au débat actuel sur l'orientation à prendre par la politique réglementaire face à l'introduction des nouveaux médias.

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IRIS Plus 2001-3: Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

01/06/2001 Auteur : Tarlach Mc Gonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Cette édition d'IRIS Plus est particulièrement consacrée à la définition donnée aux termes "radiodiffusion" et "services des nouveaux médias" dans le cadre juridique européen.

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IRIS Plus 2001-2: Aides nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques

01/04/2001 Auteurs : Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet IRIS plus présente, sous une forme synoptique, les différentes dispositions législatives concernant les aides publiques directes aux productions cinématographiques.

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IRIS Plus 2001-1: Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel

01/02/2001 Auteurs : Natali Helberger, Institut du Droit de l'Information (IViR), Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du Droit Européen des Médias (EMR)

Cette édition de IRIS plus traite des systèmes électroniques d'accès conditionnel et de leur fonction comme portail vers des services numériques.

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IRIS Plus 2000-5: Qui possède les droits électroniques ?

01/10/2000 Auteur: Christina Lampe, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam

Le 27 mai 2000, une conférence s'est tenue à l'IViR (Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam) sur le thème de la propriété du droit d'auteur, plus particulièrement en rapport avec les nouveaux supports électroniques. L'événement était organisé par l'IViR en coopération avec...

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IRIS Plus 2000-4: MP3 : usage loyal ou déloyal ?

01/08/2000 Auteurs: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article date de 2000 ; il explore certains problèmes juridiques que soulève l'utilisation (à l'époque) de la technologie MP3, en examinant la jurisprudence de divers pays européens et des Etats-Unis. Le choix et la présentation de cette jurisprudence s'inscrivent dans la chronologie des...

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IRIS Plus 2000-3: Le financement de la radiodiffusion de service public dans un échantillon d'Etats d'Europe centrale et orientale

01/06/2000 Auteurs : Kerstin Däther & Alexander Scheuer, Institut du droit européen des médias (EMR)

Avec, pour illustration, les exemples de la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie pour l'année 2000.

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IRIS Plus 2000-2: La guerre des droits électroniques

01/04/2000 Auteurs : Bernt Hugenholtz & Annemique de Kroon Institut du droit de l'information Université d'Amsterdam

Qui possède les droits d'utilisation des nouvelles oeuvres numériques existantes ? Un compte rendu d'avril 2000.

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