IRIS Plus
Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :
- le contexte économique et technologique ;
- le cadre réglementaire européen et international ;
- les transpositions nationales de ces dispositions ;
- l’auto et la co-regulation ;
- la jurisprudence ;
- les nouvelles tendances.
La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.
- Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après.
- Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
IRIS Plus 2020-2 : Le secteur audiovisuel européen aux temps de la COVID-19
Avec son analyse comparative des approches tirées du contexte de la crise COVID-19, cet IRIS Plus aide le lecteur à comprendre la diversité des approches, des intérêts et des mesures prises dans le secteur audiovisuel, également la diversité des entités décisionnaires.
IRIS Plus 2020-1: Les règles relatives à l'octroi de licences de droits d'auteur dans l'UE
L’application des règles de droits d’auteur liées aux œuvres audiovisuelles et leur exploitation le long de la chaîne de valeur deviennent de plus en plus complexes. Ce nouveau rapport sur les droits d’auteur très opportun donne un fil conducteur à travers les règles européennes du droit d’auteur.
IRIS Plus 2019-3 : Territorialité et financement des œuvres audiovisuelles : derniers développements
Ce rapport traite parallèlement du droit d'auteur et de la réglementation des médias, afin d'examiner les conséquences des notions fondamentales : la « territorialité du droit d'auteur » et le « principe du pays d’origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique...
IRIS Plus 2019-2: La chronologie des médias : une question de temps
Ce dernier rapport apporte des précisions sur la réalité des fenêtres d’exploitation en Europe en fournissant une analyse approfondie du système et des logiques économiques et juridiques sur lesquelles il repose.
IRIS Plus 2019-1: La promotion de la production audiovisuelle indépendante en Europe
Cette publication donne une vue d’ensemble des nombreuses questions relatives à la production indépendante des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions nationales et internationales, les accords interprofessionnels et la jurisprudence.
IRIS Plus 2018-3: Le cadre légal des coproductions internationales
Cette publication donne un aperçu de plusieurs questions pertinentes au sujet de la coproduction de films et d’autres œuvres audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions internationales et nationales, et les fonds d’aides à la coproduction.
IRIS Plus 2018-2 Brexit : Les implications pour le secteur audiovisuel
Cette publication présente de précieuses informations sur les principaux éléments et chiffres actualisés qui illustrent la place occupée par le Royaume-Uni dans le marché audiovisuel européen, ainsi que les grandes lignes du cadre juridique qui cessera de s’appliquer le 30 mars 2019.
IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
Le présent IRIS Plus donne un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur à l’échelon européen et national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances.
IRIS Plus 2017-3: Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles
Cette publication fournit une vue d’ensemble du cadre réglementaire applicable aux systèmes de dépôt. À l’heure actuelle, les systèmes de dépôt servent des objectifs politiques nationaux en assurant la conservation du patrimoine culturel d’un pays.
IRIS Plus 2017-2: Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV
La présente étude analyse la réforme en cours de la Directive SMAV sous l’angle des communications commerciales.
