Department for Legal Information
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
Le statut des artistes et des professionnels de la culture et de la création en Europe : droits sociaux et circulation
Cette étude expose les défis auxquels sont confrontés de professionnels de la culture en Europe, ainsi que les solutions proposées pour assurer leur avenir.
Governance and funding of public service media
This report examines the governance and funding of public service media.
Les questions de compétence territoriale en droit européen de l'audiovisuel : tendances et tensions
Ce rapport examine les plus récents défis, en matière de compétence territoriale, que rencontre la réglementation audiovisuelle européenne.
Les aides d'État et le secteur audiovisuel
National rules applicable to influencers
Ce rapport est la première étude comparative exhaustive des dispositifs réglementaires qui régissent l’activité des influenceurs·euses dans l’UE-27, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.
La transition verte dans le secteur audiovisuel
Ce rapport étudie l'impact du secteur audiovisuel sur l'environnement. Il examine tour à tour la législation internationale et paneuropéenne dans ce domaine, puis les législations nationales et les critères de financement des films, et termine par un examen des systèmes actuels de calcul de...
The definition of independent production in direct and indirect public support measures
Cette étude se penche sur la définition des producteurs·trices indépendant·e·s d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques dans le cadre de l’attribution des aides publiques.
The European Media Freedom Act unpacked
This extensive, yet accessible report takes a deep dive into this new piece of media legislation that is intended to ensure media freedom, pluralism, and a well-functioning internal media market across the European Union.
AVMSDigest - Safe screens: protecting minors online
This report investigates how the AVMS Directive can help protect minors online.
Défis juridiques et dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo
Cette publication s'intéresse au cadre juridique et aux dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo.
Toutes nos publications juridiques sont téléchargeables gratuitement (pdf) dans cette page.
Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
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Iris Newsletter
Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
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Iris Merlin
Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe
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VERBO
Liberté d'expression, des médias et des journalistes
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AVMS Database
Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale
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OPUS
Aperçu complet de la promotion des œuvres européennes et indépendantes
