Clause de non-responsabilité (et conditions d'utilisation)

Le site internet de l'Observatoire européen de l'audiovisuel (ci-après l' « Observatoire ») vise à mettre à disposition du public des informations relatives au secteur de l'audiovisuel. L'Observatoire décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'utilisation qui peut en être faite.

Les informations que notre site comporte sont exclusivement rassemblées ici à des fins d'information générale. De ce fait, elles ne visent en aucun cas à fournir des conseils sur la situation particulière d'une personne physique ou morale.

Ces informations ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. La plupart des informations et données sont rapportées ou compilées par des sources externes. Bien que l'Observatoire s'efforce de garantir leur exactitude, notre organisation n'a pas les moyens d'en vérifier systématiquement la véracité ou la pertinence.

Les pages du site internet renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'Observatoire n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité. Par ailleurs, la référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.

Les informations publiées sur le site ne constituent pas un avis professionnel ou juridique de l'Observatoire, du Conseil de l'Europe ou des autres organisations, entités ou personnes qui contribuent à notre site Internet.

L'Observatoire ne peut pas garantir l'absence d'erreurs techniques ou typographiques sur le site internet, mais s'efforcera de les corriger dès qu'elles seront portées à sa connaissance.

L'Observatoire se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion, l'accès au Site ou à une partie du Site, à un utilisateur, quel qu'il soit.

Protection de la vie privée

La présente charte définit comment nous traitons les informations vous concernant qui sont collectées lorsque vous visitez le site internet principal de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (ci-après l' « Observatoire ») ou l’une de ses pages (collectivement « les pages internet de l'Observatoire »).

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel de nos visiteurs est pour nous une priorité centrale. C'est pourquoi la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel joue un rôle important dans la façon dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

Notre site internet et la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel s'attachent à respecter les principes énoncés dans le nouveau « Règlement général sur la protection des données » ( (RGPD) de l’Union européenne du 25 mai 2018 et la « Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ».

Les pratiques spécifiques exposées dans la présente charte s'appliquent au site internet de l'Observatoire.

Objet de la collecte des données

En général, vous pouvez naviguer sur le site internet de l'Observatoire sans divulguer aucune information personnelle. Si vous visitez le site internet de l'Observatoire pour lire ou télécharger des informations, seules les informations suivantes, qui sont automatiquement identifiées, seront collectées et stockées : la date et l'heure, l'adresse IP d'origine, le nom de domaine, le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés (si le navigateur l'indique), l'URL de la page de référence (si le navigateur l'indique), l'objet de la demande et l'état d'aboutissement de la demande.

Nous n'associons pas les informations stockées dans le cookie d'un visiteur à d'autres données à caractère personnel concernant ce même visiteur.

Tous nos employés et contrôleurs qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés au traitement de ces données sont tenus au respect de la confidentialité de ces données.

Libre choix du visiteur

L'inscription sur notre site internet est facultative. Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement lors de la création d'un profil d'utilisateur sur notre site internet www.obs.coe.int ou en effectuant une commande, en participant à un sondage ou un concours, en remplissant divers formulaires, ou en communiquant avec nous par courrier électronique.

Si vous choisissez de ne pas vous inscrire ou de ne pas fournir d'informations à caractère personnel, vous pouvez tout de même utiliser le site internet de l'Observatoire. Cependant, vous ne pourrez pas faire d'achat, ni recevoir des alertes par courrier électronique. L'Observatoire considère les données de contact qu'il collecte comme une ressource précieuse et confidentielle dont nous avons à cœur de garantir la sécurité.

Vous pouvez choisir de vous abonner aux services suivants de l'Observatoire : IRIS Newsletter/Boutique. Vous recevrez des informations promotionnelles ou commerciales de l'Observatoire si vous enregistrez des données à caractère personnel. Si vous choisissez de vous inscrire, vos informations seront mises à la disposition du personnel de l'Observatoire aux fins de gestion des événements et d'envoi de courriels d'information concernant les nouvelles publications. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou commerciales, veuillez nous en informer par e-mail à l'adresse suivante : privacy.obs@coe.int

Divulgation

Nous ne divulguerons jamais vos coordonnées à quiconque en dehors de l'Observatoire. Si nous souhaitons distribuer une liste de participants à une conférence à laquelle vous êtes susceptible d'assister, nous vous demanderons expressément l'autorisation de communiquer vos coordonnées à d'autres participants et co-organisateurs de la conférence à des fins de réseautage ou de sécurité. En cas de refus de votre part, nous supprimerons vos coordonnées de la liste des participants.

Droit d’accès individuel et de rectification

Vous êtes en droit de nous demander si nous conservons des données à caractère personnel vous concernant et vous pouvez également demander à recevoir une copie de ces données. Avant de vous envoyer toute donnée à caractère personnel, nous vous demanderons de justifier de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer des données à caractère personnel.

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre rapidement à vos demandes d'accès à vos données ou de rectification. Vous pouvez à tout moment nous demander de corriger ou de supprimer l'enregistrement de vos données à caractère personnel. Veuillez adresser ces demandes à l'adresse suivante : privacy-obs@coe.int

Sécurité

Nous veillons à protéger la qualité et l'intégrité des informations personnelles que nous conservons. L'Observatoire a mis en place des technologies et des politiques de sécurité pour protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs contre tout accès non autorisé, usage abusif, modification, destruction illégale ou accidentelle et perte accidentelle. Nous continuerons d'améliorer nos procédures de sécurité en lien avec les nouvelles technologies disponibles. Les employés de l'Observatoire et les contrôleurs qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus au respect de la vie privée et de la confidentialité de ces données.

Sur le site internet de l'Observatoire, vous trouverez des liens vers des sites tiers. Veuillez noter que l'Observatoire n'est pas responsable des politiques de confidentialité ou du contenu des sites tiers.

Notification des modifications

La création de nouveaux services par l'Observatoire peut entraîner la nécessité de modifier la présente charte de confidentialité ; l'Observatoire mettra ces modifications en évidence sur la page d'accueil de son site internet et sur la présente page de présentation de la charte de confidentialité.

Contact

Si vous avez des questions concernant notre charte de confidentialité, veuillez contacter :
Observatoire européen de l'audiovisuel
76 allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
France
privacy.obs@coe.int

Cookies et autres technologies

Comme indiqué ci-dessus, nous collectons parfois des informations anonymes lors de la visite de notre/nos site(s ) internet en vue de fournir un meilleur service à la clientèle. Par exemple, nous gardons une trace des domaines à partir desquels les gens visitent notre site et nous mesurons également l'activité des visiteurs sur notre site ainsi que sur les différentes bases de données gratuites qu'il héberge, mais nous le faisons de manière à garder les informations anonymes. Les informations collectées nous servent à mesurer le nombre de visiteurs des différentes rubriques de notre/nos site(s) internet et à renforcer leur utilité et leur pertinence. Cela implique une analyse périodique de ces journaux pour mesurer le trafic sur nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande concernant les différentes pages et l'intérêt suscité par les sujets traités. Les journaux peuvent être conservés indéfiniment et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit pour empêcher toute violation de la sécurité et garantir l'intégrité des données sur nos serveurs.

Nous collectons les informations anonymes susmentionnées en utilisant différentes technologies, notamment la technologie dite des « cookies ». Un cookie est un élément de données qu'un serveur internet peut envoyer à votre navigateur et qui pourra ensuite être stocké sur votre ordinateur. Par exemple, les pages internet de l'Observatoire mémorisent l'interface linguistique (anglaise, française ou allemande) que vous utilisez pour naviguer sur notre site, de sorte qu'à chaque visite, vous accédez directement à la langue de votre choix. Les autres informations relatives à la session (listes marquées, termes de recherche) sont enregistrées avec une date d'expiration. Sur notre site internet (si les utilisateurs s'enregistrent), les cookies sont utilisés pour enregistrer le mot de passe du visiteur pour lui éviter de le saisir à chaque nouvelle visite. Les cookies stockent les informations suivantes :

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