DK - Danemark
Les pages pays sont actuellement en cours de modification. La mise à jour complète sera achevée en juin 2024.
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels le Danemark est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels au Danemark
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes au Danemark
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public au Danemark
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant le Danemark
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour le Danemark
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour le Danemark
Publications juridiques concernant le Danemark
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant le Danemark
- IRIS 2024-2:1/22 [DK] La loi danoise relative à la contribution culturelle impose aux fournisseurs de services de vidéo à la demande un versement de 2 % de leurs recettes, auquel s'ajoutent 3 % supplémentaires si leurs investissements dans de nouveaux contenus danois sont inférieurs à 5 %
- IRIS 2024-1:1/11 [DK] Licences collectives étendues pour les services de fouille de textes et de données (IA)
- IRIS 2023-8:1/30 [DK] Proposition d'une licence collective étendue pour les services de fouille de textes et de données
- IRIS 2023-6:1/12 [DK] La transposition de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique sera bientôt achevée et elle accordera une attention particulière aux licences collectives étendues
- IRIS 2023-4:1/26 [DK] Le 15 février 2023, la Commission européenne a décidé de renvoyer le Danemark, ainsi que plusieurs autres États membres, devant la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de transposition de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Tous les articles concernant l'Allemagne sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant le Danemark
- IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
- IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
Ces rapports sont ceux dans lesquels le Danemark a fait l'objet d'un cas d'étude. Le Danemark peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings: liens vers les résumés nationaux pour le Danemark (en anglais uniquement)
- Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities - DK.pdf
- Independent production and retention of intellectual property rights - DK.pdf
- Mapping on video-sharing platforms 2022 - Focus on CC - DK.pdf
- Mapping on video-sharing platforms - 2022 update - DK.pdf
- The protection of minors on VSPs age verification and parental control - DK.pdf
Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour le Danemark . Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
Principaux organismes et institutions publiques
- Folketinget - Parlement
- Statsministeriet – Premier ministre
- Regeringen - Gouvernement
- Kulturministeriet - Ministère de la Culture
- Kulturstyrelsen - Agence pour la Culture
- Erhvervs- og Vækstministeriet - Ministère du Commerce et de la Croissance
- Danmarks Domstole - Service judiciaire
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Retsinformation.dk - Portail d'information juridique
- Danmarks Statistik - Institut national de statistique
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Radio og tv-nævnet - Bureau de la radio et de la télévision
- Erhvervsstyrelsen - Autorité du commerce
Autorité de concurrence
- Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen - Autorité de la concurrence et des consommateurs
Autorité de protection des données
- Datatilsynet - Agence de protection des données
Autorités d'autorégulation et de corégulation
- Pressenævnet - Conseil de la presse
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Kulturministeriet (Ophavsret) - Département du droit d'auteur du ministère de la Culture
- Patent- og Varemærkestyrelsen - Office des brevets et des marques
Sociétés de gestion des droits d'auteur
Institutions cinématographiques
- Det Danske Filminstitut - Institut danois du film et archives
- MEDIA desk Danmark - Bureau du programme MEDIA
Services de télévision et services audiovisuels à la demande
Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE
Avertissement: Cette liste contient des liens vers des sites internet externes dont les informations sont créées par des organisations tierces. L'Observatoire européen de l'audiovisuel décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations fournies par ces sites. La référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.