CH - Suisse
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Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels la Suisse est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes en Suisse
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public en Suisse
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant la Suisse
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour la Suisse
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour la Suisse
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
Principaux organismes et institutions publiques
- Federal Portal - Portail des autorités fédérales
- Assemblée fédérale / Bundesversammlung / Assemblea Federale
- Conseil fédéral/Bundesrat / Consiglio Federal / Cussegl federal
- Département fédéral de l'intérieur / Eidgenössisches Departement des Innern / Dipartimento federale dell'interno
- Office fédéral de la culture / Bundesamt für Kultur / Ufficio federale della cultura
- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation / Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni
- Tribunal fédéral / Bundesgericht / Tribunale federale / Tribunal federal
- Tribunal pénal féderal /Bundesstrafgericht / Tribunale penale federale / Tribunal penal federal
- Tribunal administratif fédéral / Bundesverwaltungsgericht / Tribunale amministrativo federale / Tribunal administrativ federal
- Tribunal fédéral des brevets / Bundespatentgericht / Tribunale federale dei brevetti / Tribunal federal da patentas
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Droit fédéral / Bundesrechts / Diritto federale
- Bulletin Officiel / Amtliches Bulletin / Bollettino ufficiale
- Office fédéral de la statistique / Bundesamt für Statistik / Ufficio federale di statistica
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Office Fédéral de la Communication / Bundesamt für Kommunikation / Ufficio federale delle comunicazioni
- Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision / Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen / Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva
Autorité de concurrence
Autorité de protection des données
Autorités d'autorégulation et de corégulation
- Commission Suisse pour la Loyauté / Schweizerische Lauterkeitskommission
- Conseil suisse de la presse / Schweizer Presserat / Consiglio svizzero della stampa
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- ProLitteris - Société de droits d'auteur des arts littéraires et plastiques
- Société Suisse des Auteurs (SSA) - Société de droits d'auteur pour la scène et l'audiovisuel
- Suisa - Coopérative des auteurs et éditeurs de musique
- SUISSIMAGE - Coopérative de droits d'auteur pour les œuvres audiovisuelles
- SWISSPERFORM - Société de gestion des droits voisins
- Swisscopyright - Portail des sociétés suisses de gestion des droits d'auteur
Institutions cinématographiques
- Office fédéral de la culture , Section du Cinema / Bundesamt für Kultur , Sektion Film / Ufficio federale della cultura , Sezione cinema
- Cinemathèque Suisse
- Media Desk Suisse - Bureau du programme MEDIA
Services de télévision et services audiovisuels à la demande
Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE
- Archives de la Radio Télévision Suisse
- Organe suisse de perception des redevances de réception des programmes de radio et de télévision / Schweizerische Erhebungsstelle für Radio- und Fernsehempfangsgebühren / Ufficio svizzero di riscossione dei canoni radiotelevisivi
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