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Dans la mesure où près d'un Européen sur quatre souffre d'un handicap de longue durée, il est temps de réfléchir aux mesures internationales et européennes qui permettront à ces personnes de pouvoir accéder à leurs programmes préférés dans les meilleures conditions possibles.
Ce nouveau rapport, intitulé L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées, analyse la manière dont la législation internationale et européenne, ainsi que les initiatives nationales, peuvent contribuer à améliorer l'accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes en situation de handicap.
Le premier chapitre plante le décor en présentant une précieuse typologie des différents handicaps reconnus et des mesures qui y sont associées. Les auteurs examinent les implications de la cécité et de la vision partielle, de la surdité et de la déficience auditive, ainsi que des troubles cognitifs, par exemple, et leur incidence sur l'utilisation des services de médias audiovisuels.
Le deuxième chapitre analyse en détail les diverses mesures prises par les Nations Unies pour faire progresser les droits des personnes handicapées. Le rapport présente les instruments les plus importants, tels que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la Stratégie des Nations Unies pour l'inclusion du handicap.
Ce chapitre se penche également sur le cadre de l'Union européenne et, plus particulièrement, sur les principes de non-discrimination et d'intégration des personnes handicapées qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans le socle européen des droits sociaux. Il existe toutefois une législation européenne plus spécifique, telle que la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées et la législation européenne relative à l'accessibilité, qui visent à répondre très concrètement à des situations précises, comme la possibilité pour une personne aveugle de sélectionner des programmes télévisuels, par exemple. Les mesures de personnalisation des services d'accès tels que les sous-titres ou l'audiodescription font également partie de ces initiatives. Mais le principal texte législatif européen qui s'applique aux industries du secteur audiovisuel sur cette question est la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA). Ce chapitre présente la manière dont cet instrument juridique de l'UE a contribué à instaurer un seuil minimum de contenus accessibles et à exiger des fournisseurs de services qu'ils augmentent progressivement le niveau d'accessibilité de leurs contenus, conformément à la législation de l'Union européenne. Il aborde également la question de la mise à disposition en faveur des personnes handicapées de certaines œuvres protégées par le droit d'auteur grâce à la directive de Marrakech et à la directive InfoSoc.
Le troisième chapitre analyse la transposition nationale de ces dispositions et offre une vue d'ensemble de la situation actuelle au sein de l'Union européenne. Il comporte par ailleurs de pertinentes études de cas consacrées à huit pays européens très différents et à leurs diverses stratégies pour renforcer les mesures d'accessibilité.
Le chapitre quatre se consacre à la directive InfoSoc et aux articles spécifiques qui abordent cette thématique, à savoir les articles 4 et 5(3)b. Là encore, les auteurs évaluent la manière dont ces textes ont été transposés à l'échelon national dans l'Union européenne et présentent les opinions des parties prenantes sur les différents niveaux de mise en œuvre. Les auteurs soulèvent également des aspects importants du financement public des mesures d'accessibilité. Quels sont les moyens financiers mobilisés ?
Le chapitre cinq examine quant à lui les mesures d'accessibilité aux contenus audiovisuels qui ont été élaborées et mises en œuvre au niveau national dans le cadre des mécanismes d'autorégulation et de corégulation mis en place par les différentes branches du secteur, notamment les radiodiffuseurs et les services de vidéo à la demande. D'autres initiatives non législatives pour aider les personnes handicapées à accéder aux contenus audiovisuels, comme celles du groupe d'experts de l'UER, de LEAD-ME et d'EasyTV, sont également évoquées.
Le chapitre six dresse pour sa part un état des lieux des mesures d'accessibilité adoptées en Europe. La révision de la directive Services de médias audiovisuels de 2018 a en effet renforcé l'engagement des pays de l'Union européenne à « veill[er], sans retard injustifié, à ce que les services fournis par les fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence soient continuellement et progressivement rendus plus accessibles aux personnes handicapées ». Les États membres ont été invités à présenter un rapport à la Commission à la fin de l'année 2022, et les résultats de cette consultation figurent dans le présent document.
Un autre rapport de l'Observatoire sur les mesures d'accessibilité en Europe sera publié au début de l'année 2024. Le recours à l'intelligence artificielle, qui s'avère être un critère déterminant pour améliorer les mesures d'accessibilité, sera également analysé par les équipes de l'Observatoire au cours de l'année prochaine.
