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L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier une nouvelle étude de fond juridique intitulée Governance and funding of public service media.  Ce nouveau rapport est signé Olivier Hermanns et Amélie Lacourt, analystes du Département Informations juridiques de l’Observatoire. 

Les médias de service public (MSP) jouent un rôle fondamental pour la préservation des sociétés démocratiques. Le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) établit un cadre commun pour contribuer au fonctionnement indépendant des MSP au sein de l'Union européenne.

Olivier Hermanns et Amélie Lacourt analysent le contexte juridique encadrant les MSP en Europe. Ils exposent les systèmes de gouvernance et de financement des MSP à travers l'Europe et présentent un aperçu comparatif des États membres de l'Observatoire. Le rapport comprend de nombreux graphiques ainsi que des tableaux de données nationales détaillés et disponibles en ligne.

Le premier chapitre définit le périmètre d'étude de ce rapport, ainsi que sa portée territoriale et subjective. Il met en lumière le contexte de l'EMFA et présente des concepts clés tels que la structure de gestion et la mission de service public.

Le deuxième chapitre traite de la gouvernance des fournisseurs de MSP. Ce chapitre offre une vue comparative de la manière dont les différents pays assurent l'indépendance des responsables de MSP par le biais de garde-fous juridiques. Le point central de ce chapitre porte les modalités de nomination et de révocation des dirigeants de MSP.  Quelles sont les procédures ? Les auteur·rice·s examinent également l'utilisation d'éventuels critères de nomination tels que l'expertise professionnelle ou la parité hommes/femmes.

Le troisième chapitre examine les dispositifs de financement des MSP. Il existe de nombreux modèles de financement des MSP en Europe et les auteur·rice·s identifient donc les diverses ressources possibles, telles que redevances, subventions publiques, publicité et structures hybrides. Ce chapitre se penche ensuite sur le caractère adéquat, durable et prévisible des ressources financières conformément à l'article 5, par. 3, de l'EMFA. 

Le rapport se termine par des pistes de réflexion sur les thématiques centrales. La gouvernance et le financement des fournisseurs de MSP sont très diversifiés et s'inscrivent dans des cadres législatifs nationaux et des contextes culturels spécifiques. Des textes juridiques similaires peuvent être appliqués différemment dans divers pays en raison du cadre constitutionnel ou autres facteurs spécifiques.  Les normes du Conseil de l'Europe dans ce domaine peuvent fournir de précieuses orientations pour mettre en place une gouvernance efficace, une représentation équilibrée, un financement adéquat et durable, soutenir l’accomplissement de la mission des MSP et contribuer au pluralisme des médias

Un nouveau rapport incontournable sur les médias de service public en Europe, qui constitue une ressource inédite pour les régulateurs des médias, les responsables politiques et les chercheurs.