Télécharger « Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities » ici

[disponible seulement en anglais] 

Comment le droit européen peut-il garantir aux personnes handicapées le meilleur accès possible aux films, séries et programmes télévisés ?

La Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) est le texte juridique européen qui impose à tous les fournisseurs de services de médias de garantir aux personnes handicapées, notamment aux personnes souffrant de déficiences auditives ou visuelles, l’accès à leurs contenus.

Intitulé Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities, ce nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel passe en revue les dispositions du droit européen et national à cet égard et examine les différentes solutions conçues et mises en œuvre par les fournisseurs de services établis dans les États membres de l’UE. Cette étude est cofinancée par la Commission européenne dans le cadre du programme Europe Créative.

Après une synthèse de l’ouvrage et une note méthodologique, le chapitre trois fournit un panorama de la situation dans l’UE concernant la mise en œuvre des mesures d’accessibilité en vertu de l’article 7 de la Directive SMA (2018). Le niveau de transposition en Europe varie considérablement d’un pays à l’autre, allant d’une transposition littérale à une réglementation plus étendue, dépassant largement le cadre fixé. Ce chapitre expose les différentes mesures actuellement en place et examine leur mise en œuvre dans différents États membres de l’UE. Les autrices examinent également comment les différentes mesures ont été développées par les autorités de régulation nationales, souvent en coopération avec les fournisseurs de services de médias audiovisuels eux-mêmes, tels que les plateformes de VOD, par exemple. Le chapitre se termine par des informations très concrètes concernant les mesures d’accessibilité : présentation détaillée des obligations de notification de ces mesures aux différentes ARN, définition de la notion de point de contact pour les usagers handicapés, examen des règles de diffusion des informations d’urgence (telles que les catastrophes naturelles, etc.).

Le chapitre 4 présente un récapitulatif détaillé de la situation dans chacun des 27 États membres de l’UE. Pour chaque pays, les autrices exposent les principaux constats, ainsi que le cadre juridique en place et un aperçu des dispositions nationales. Elles fournissent également des exemples concrets illustrant de quelle manière chaque pays et ses fournisseurs de services de médias audiovisuels appliquent ces dispositions au profit des personnes handicapées. 
Le rapport est complété par sept tableaux édifiants qui reprennent pour chaque pays les différents constats de cette étude.

Les informations ont été collectées par un réseau d’experts nationaux, puis analysées et structurées par l’équipe de l’Observatoire sous la coordination d’Abigail Rekas, de l’Université de Galway.

Un panorama indispensable des dispositions actuellement en vigueur en Europe pour améliorer l’accessibilité des films, des séries et des programmes audiovisuels aux personnes handicapées.