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Quelles sont les réglementations et les mesures d'aide mises en place en Europe pour soutenir le secteur de l'exploitation cinématographique ?

Après la sortie du film Top Gun Maverick, Spielberg a confié à Tom Cruise : «Tu as sauvé les ‘fesses’ d'Hollywood tu sais ! Et tu as peut-être même sauvé la distribution dans les salles de cinéma ». Cette superproduction a en effet contribué à relancer l'activité cinématographique après la pandémie de COVID des deux côtés de l'Atlantique. Mais en Europe, nous nous orientons vers des politiques d'aide plus durables et structurelles, comme la régulation et les subventions publiques, qui constituent des mesures concrètes pour remettre sur les rails le secteur de l'exploitation des salles de cinéma. Comment tout cela fonctionne-t-il ? 

Le dernier rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, "Curtains up on regulation and support measures for the cinema exhibition sector" (Lever de rideau sur la réglementation et les mesures d’aide au secteur de l'exploitation cinématographique), examine les subtilités des cadres réglementaires et des mécanismes d'aide qui façonnent le paysage de l'exploitation cinématographique en Europe. Il a été rédigé par Sophie Valais, responsable adjointe du Département Informations juridiques de l'Observatoire.

Le premier chapitre offre une vue d'ensemble détaillée du secteur de l'exploitation cinématographique, en retraçant son évolution depuis la fin du 19ème siècle jusqu'à aujourd'hui. Il explore le circuit de la commercialisation des œuvres cinématographiques, en examinant en détail la chaîne de valeur depuis la préproduction jusqu'à la sortie commerciale du film. Cette partie met en évidence les rôles des distributeurs et des exploitants dans l'exploitation des films en salle et analyse les tendances du marché, notamment la fréquentation des salles et la structure du box-office européen. Le chapitre présente également les nouvelles stratégies mises en œuvre pour séduire le public des salles de cinéma à une époque marquée par la multiplication des streamers, phénomène antérieur à la pandémie de COVID mais qui a été exacerbé par cette dernière. 

Le chapitre 2 analyse la dualité de la stratégie européenne en matière d'intervention publique dans le secteur cinématographique. Il offre une vue d'ensemble des dispositions en matière de concurrence, d'une part, et des réglementations sectorielles spécifiques qui visent à garantir la réalisation des objectifs de la politique culturelle, d'autre part. Ce chapitre présente également des exemples concrets d'outils de régulation nationaux, tant au niveau économique (autorisations spéciales pour l'exploitation dans les salles de cinéma, cartes de réduction pour certaines catégories de spectateurs, par exemple) que culturel (quotas, obligations ou mesures d'incitation pour promouvoir une programmation diversifiée, par exemple), qui témoignent de la multiplicité des initiatives des différents pays européens. Il rappelle également le cadre législatif européen en la matière et aborde des questions telles que l'exclusivité d'exploitation en salle, les fenêtres d'exploitation et la territorialité.  L'autrice examine en outre les dispositions de l'UE en matière de concurrence et d'aides d'État qui s'appliquent au secteur cinématographique, et fournit une analyse approfondie de l'environnement réglementaire en faveur de la diversité et de la pérennité des salles de cinéma en Europe.

Le chapitre 3 définit les mécanismes européens d'aide publique aux cinémas, et met en évidence l'évolution des politiques cinématographiques publiques, qui sont passées de la notion d'« exception culturelle » à celle, plus générale, de « diversité culturelle ». Il précise par ailleurs les conditions dans lesquelles les aides d'État sont jugées compatibles avec le marché commun en vertu du droit européen de la concurrence et examine les critères d'évaluation des régimes d'aide nationaux dans le cadre de la communication sur le cinéma de 2013. En outre, il analyse divers régimes d'aide nationaux et supranationaux, comme les aides accordées aux cinémas d'art et d'essai et aux cinémas en milieu rural, à la rénovation des salles de cinéma et aux stratégies innovantes élaborées pour séduire de nouveaux publics. L'autrice souligne également la diversité des mesures de soutien à la distribution et à l'exploitation des films à travers l'Europe. 

Dans sa conclusion, l'auteur souligne l'importance de l'expérience cinématographique collective en tant que pilier de la vie culturelle et sociale. Elle insiste sur la nécessité d'une vision équilibrée qui puisse intégrer les innovations technologiques et les politiques publiques en faveur du secteur de l'exploitation cinématographique. Le rapport conclut qu'« un cadre réglementaire pluridimensionnel, associé à des initiatives prises par le secteur et à une attention accrue en matière d'inclusion, de développement durable et de représentation, peut contribuer à permettre à l'industrie cinématographique de relever les défis posés par l'ère du numérique et de garantir la vitalité et la diversité culturelle du panorama cinématographique européen ».

Une lecture incontournable pour les décideurs politiques, les exploitants de salles de cinéma et les parties prenantes de l'industrie audiovisuelle, qui offre une vue d'ensemble de la réglementation et des mesures d'aide en vigueur dans le secteur de l'exploitation cinématographique en Europe.