Téléchargez le rapport "IA et secteur audiovisuel : exploration du paysage juridique actuel" ici

Quels sont les enjeux de l’IA pour le secteur audiovisuel et quel est le rôle de la législation européenne ?
L’Observatoire européen de l’audiovisuel présente son dernier rapport juridique de fond sur l’intelligence artificielle et sa réglementation.

L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, publie un nouveau rapport intitulé IA et secteur audiovisuel : exploration du paysage juridique actuel. Ce rapport fait le point sur le rôle croissant de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur de l’audiovisuel et présente une analyse approfondie des implications juridiques multiples et complexes qui en découlent. Rédigé par d’éminent·e·s expert·e·s de toute l’Europe, le rapport examine les points de jonction entre la réglementation actuelle du secteur audiovisuel et les technologies de l’IA et passe en revue les opportunités et les défis qui émergent au fur et à mesure que l’IA redéfinit la création, la distribution et la consommation des contenus audiovisuels. Ce rapport a été présenté à l'occasion du Marché du film classique de Lyon vendredi dernier.

La première partie présente le cadre actuel d’utilisation de l’IA dans les industries audiovisuelles. L’IA se développe très rapidement dans le secteur audiovisuel et permet d’améliorer la créativité, de personnaliser les contenus et de rationaliser les processus de production. Le premier chapitre présente trois études de cas sur des outils d’IA tels que Claude, Midjourney et DALLE. Toutefois, l’essor de l’IA pose un certain nombre de défis majeurs, notamment la suppression d’emplois et les problèmes liés à la réglementation des contenus générés par l’IA.

La deuxième partie se penche sur la protection des données et la question des droits d’auteur. La protection des données revêt une importance cruciale, car l’IA traite souvent de gros volumes de données personnelles. Ce chapitre examine comment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement sur l’IA récemment adopté entendent protéger les informations personnelles. Il aborde également les transferts internationaux de données et compare les approches de l’UE et des États-Unis en matière de confidentialité des données.

Il est clair que les questions de droits d’auteur constitueront un défi majeur au regard de la technologie de l’IA. Les systèmes d’IA s’appuient souvent sur des contenus protégés par le droit d’auteur pour leur apprentissage. Étant donné que nous « alimentons la machine » avec de tels contenus, cela soulève des questions complexes en matière de propriété intellectuelle. Cette partie analyse la complexité juridique en matière d’utilisation par l’IA d’œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment lors de la création d'œuvres dérivées par les modèles d’IA.

La troisième partie aborde cinq défis majeurs que l’IA pose à l’industrie audiovisuelle.
Au regard de la propagation des contenus générés par l’IA, les questions de paternité, de responsabilité et de transparence prennent une importance croissante. Le rapport examine si les œuvres générées par l’IA peuvent être attribuées à des créateurs humains et si elles risquent de porter préjudice aux œuvres préexistantes utilisées pour entraîner le système d’IA. Il souligne également la nécessité de la transparence et pose la question quant à savoir qui est responsable des contenus générés par l’IA.
L’utilisation de l’IA représente également une menace pour les droits de la personnalité et la transparence. L’IA étant en mesure de reproduire les voix et de créer des doubles numériques, les acteurs et actrices sont confronté·e·s à de nouveaux défis pour protéger leurs droits à la voix et à l’image. Ce chapitre explore le cadre juridique des droits de la personnalité, en mettant l’accent sur le nouveau règlement européen sur l’IA de l’UE et la convention-cadre sur l’IA du Conseil de l’Europe.
Alors que l’IA restructure le monde du travail dans les industries audiovisuelles, son impact sur le marché du travail est une préoccupation majeure. Des récentes grèves aux États-Unis aux nouvelles politiques du travail au sein de l’UE, ce chapitre étudie les profondes répercussions de l’IA sur les métiers traditionnels, en particulier dans les industries créatives. Il examine également les réponses des parties prenantes telles que les organisations de gestion collective, les syndicats et les diverses associations et fédérations concernées.
La capacité de l’IA à créer et propager la désinformation dans le secteur audiovisuel est également un problème crucial. Ce chapitre explique comment l’IA peut générer de faux contenus (textes, images, deepfakes et fichiers audio) qui peuvent ensuite être utilisés pour tromper le public. Il présente les dispositions actuelles visant à lutter contre la prolifération des contenus de désinformation et à préserver l’intégrité des médias. La possibilité d’une vérification des faits par les modèles d’IA eux-mêmes est également abordée.
L’IA peut tout à la fois renforcer et compromettre la diversité culturelle et le pluralisme des médias. En personnalisant les contenus, l’IA peut, de façon non délibérée, renforcer les préjugés et limiter l’exposition à des points de vue diversifiés. Ce chapitre examine comment les cadres réglementaires peuvent atténuer ces effets et promouvoir la diversité de la consommation des contenus.

La quatrième partie se tourne vers l’avenir en examinant les perspectives en matière de réglementation dans ce domaine ainsi que les dilemmes éthiques et les défis sociétaux auxquels nous serons confrontés dans les années à venir.
Un premier chapitre tente de déterminer si les réglementations actuelles en matière d’IA sont durables et en mesure de relever les défis posés par l’IA dans le secteur audiovisuel. Il est à noter qu’il n’existe pas de réglementation contraignante spécifique au secteur audiovisuel. Les auteurs se penchent sur cette lacune réglementaire en examinant dans quelle mesure la législation existante s’applique indirectement aux systèmes d’IA dans le secteur audiovisuel, et si les dispositifs nouvellement établis encadrent de manière adéquate les risques et les défis spécifiques du secteur.
Le dernier chapitre aborde les implications éthiques plus larges de l’IA dans l’industrie audiovisuelle. Des questions telles que l’authenticité, le risque de distorsion de la réalité par l’IA et les impacts sociétaux des contenus générés par l’IA font l’objet d’un examen approfondi. Le rapport souligne la nécessité d’élaborer des normes éthiques au regard du fait que l’IA continue d’évoluer et d’affecter un nombre croissant de processus créatifs, de métiers et de modes de consommation.

Un ouvrage inédit et incontournable pour tous ceux qui souhaitent comprendre les impacts - actuels et à venir - de l’IA sur le secteur de l’audiovisuel.