Retour Comment l'Europe peut-elle nous donner les moyens de lutter contre la désinformation dans les médias ?

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport
Comment l'Europe peut-elle nous donner les moyens de lutter contre la désinformation dans les médias ?

Télécharger « La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne » ici

 

La récente acquisition de Twitter par Elon Musk et l'assouplissement des dispositions réglementaires en matière de modération des contenus ont une fois de plus mis en lumière les menaces que constituent la désinformation et les « fausses informations ». Toutefois, même si nous évitons « un paysage infernal où tout peut être dit sans conséquences » l'Europe doit se doter des bons outils pour permettre aux utilisateurs des médias modernes de faire face à la désinformation et de ne pas tomber dans le piège des « fausses informations ». L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient tout juste de publier ce nouveau rapport intitulé La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne, qui examine les différents types d’outils et leurs fonctions. 

Le premier chapitre du présent rapport offre une vue d’ensemble des discussions en cours sur les définitions et la mise en place de concepts tels que la mésinformation, la désinformation et l'information malveillante. Les auteurs examinent également les effets négatifs de la désinformation sur les droits de l’homme fondamentaux, comme le droit à des élections libres et équitables, le droit au respect de la vie privée et de la réputation ou le droit à la liberté d'expression, par exemple. Il apparaît très clairement que l'éducation aux médias est une arme déterminante dans la lutte contre la désinformation. 

Le deuxième chapitre se concentre sur les mesures et les outils mis en place par les organisations internationales ou européennes afin de donner aux utilisateurs des médias les moyens de lutter contre la désinformation. Les auteurs examinent, par exemple, les principes directeurs publiés par l'UNESCO, ainsi que les discussions en cours menées par la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias. Les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine sont également mis en avant, depuis ses recommandations sur le pluralisme des médias et la transparence de la propriété des médias en 2018 jusqu'à la plus récente recommandation de mars 2022 sur la promotion d'un environnement favorable au journalisme de qualité à l'ère numérique, dans laquelle les États membres reconnaissent que l'éducation aux médias et à l'information « est primordiale pour permettre aux individus de consulter les médias comme ils l’entendent».

Les auteurs passent ensuite en revue les différents instruments juridiques, programmes et initiatives de l'Union européenne qui visent à promouvoir la responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation. En décembre 2020, la Commission européenne a présenté le plan d'action pour la démocratie européenne, ainsi que sa proposition de législation sur les services numériques. Ces deux initiatives prévoient des outils juridiquement contraignants, notamment en ce qui concerne la responsabilité et la transparence des plateformes numériques. Ces mesures visent à renforcer la résilience démocratique et la palette d'outils réglementaires de l'Union européenne. La même année, l'Observatoire européen des médias numériques a été créé en tant qu'organisme indépendant financé par l'Union européenne, qui rassemble des vérificateurs de faits et des universitaires spécialisés dans le domaine de la désinformation en ligne, ainsi que des plateformes de médias sociaux et des médias alimentés par des journalistes et des professionnels de l'éducation aux médias. Il a pour objectif de faire office de point de référence pour les données et les politiques en matière de désinformation, de confiance du public, d'éducation aux médias et d'informations de qualité.

Le chapitre trois analyse en détail les réponses nationales à la désinformation, en examinant quelques exemples d’instruments législatifs et non législatifs. En 2017, l'Allemagne a été le premier pays européen à mettre en place une réglementation visant à lutter plus efficacement contre les crimes de haine, les fausses informations passibles de sanctions pénales et les autres contenus illicites diffusés sur les réseaux sociaux. Le Royaume-Uni a lancé sa Stratégie d'éducation aux médias en ligne, que vient compléter le projet de loi relative à la sécurité en ligne, publié en mai 2021, et toujours en cours d’examen devant la Chambre des communes. Pour ce qui est des mesures non législatives, les auteurs mentionnent les campagnes de sensibilisation et d'éducation aux médias « Stop, réfléchir, vérifier », organisées dans des pays comme la Norvège, l'Islande et l'Irlande. Le rapport se penche également sur les initiatives de vérification des faits et d'éducation aux médias prises en Pologne et en Hongrie, par exemple. 

Le chapitre quatre présente le code de bonnes pratiques contre la désinformation de l’Union européenne, qui a été révisé et renforcé pour aboutir à une nouvelle version en 2022. Les auteurs examinent en détail la manière dont les plateformes des grandes entreprises technologiques respectent concrètement les mesures énoncées dans le code de bonnes pratiques contre la désinformation. Ce chapitre étudie également le rôle des différentes autorités réglementaires nationales et des organismes paneuropéens tels que l'ERGA et l'EPRA. 

Le chapitre 5 se penche sur les arrêts pertinents rendus en matière de désinformation par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.

Le chapitre six s’achève quant à lui par une présentation des réactions des parties prenantes à l’égard du code de 2022 et des récentes évolutions sur cette question à l’échelle de l'Union européenne. Les auteurs concluent que « dans la mesure où les individus interagissent avec les services en ligne sans nécessairement les maîtriser, le fait de leur fournir les outils nécessaires pour se protéger contre des éléments de désinformation préjudiciables mais juridiquement licites semble figurer parmi les stratégies efficaces envisageables ».
 

Strasbourg 15 décembre 2022
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