Retour Nouveau rapport - The protection of minors on video sharing platforms: age verification and parental control

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse approfondie des différentes mesures en place dans les pays d’Europe pour protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables sur les plateformes de partage de vidéos (VSP).
Nouveau rapport - The protection of minors on video sharing platforms: age verification and parental control

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[disponible seulement en anglais] 

 

Comment le droit européen peut-il empêcher les enfants et les mineurs d’être exposés à des contenus vidéo préjudiciables sur leurs écrans ?

La Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) est le texte juridique européen qui impose des mesures de protection à cet égard. Plus précisément, la protection des mineurs sur les VSP relève de l’article 28 ter, paragraphe 1 de la Directive SMA révisée.

Intitulé The protection of minors on VSPs: age verification and parental control, ce nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel passe en revue les dispositions du droit européen à cet égard et les différentes solutions conçues et mises en œuvre par les États membres de l’UE et le Royaume-Uni. Cette étude est cofinancée par la Commission européenne dans le cadre du programme Europe Créative.

Après une synthèse de l’ouvrage et une note méthodologique, le chapitre trois présente une étude comparative des différentes manières dont les États membres de l’UE et le Royaume-Uni ont transposé les dispositions de la Directive SMA en droit national. Sont abordés notamment la question de la limite d’âge pour accéder aux VSP et les outils de contrôle de l’âge. Les différents systèmes de contrôle parental qui ont été mis en œuvre sont également répertoriés et analysés : fonctions de surveillance, mécanismes de blocage ou de filtrage des contenus, fonctions de limitation du temps d’écran et de messagerie, et classification des contenus. Ce chapitre se termine par un examen des mesures de protection propres aux VSP pour adultes, qui ont une obligation spécifique d’empêcher les enfants d’accéder aux contenus. Les auteurs-trices examinent également les dispositions complémentaires concernant les (v)blogueurs-euses.

Le chapitre 4 présente un récapitulatif détaillé de la situation dans chacun des 27 États membres de l’UE ainsi qu’au Royaume-Uni. Pour chaque pays, les auteurs-trices se penchent sur la transposition en droit national de la Directive SMA et examinent les différentes mesures mises en place par les plateformes de partage de vidéos.  Ce chapitre dresse également la liste des VSP relevant de la compétence de chaque autorité de régulation nationale des médias.

Le rapport est complété par huit tableaux édifiants qui reprennent les différents constats de cette étude pour chaque pays.

Les informations ont été collectées par un réseau d’experts nationaux, puis analysées et structurées par l’équipe de l’Observatoire sous la coordination des expertes Ivana Kostovska, de la Vrije Universiteit Brussel (Belgique), et Sally Broughton Micova, de l’Université d’East Anglia (Royaume-Uni).

Un panorama indispensable des dispositions actuellement en vigueur en Europe pour protéger les enfants contre les contenus préjudiciables disponibles sur les plateformes de partage de vidéos.


 

Strasbourg 4 avril 2024
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