Retour Événement en ligne sur les quotas de l'UE

événement en ligne 3-4 septembre 2025
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Les 3 et 4 septembre 2025, Maja Cappello, notre Responsable du Département Informations juridiques, a participé à un événement en ligne exclusif, organisé par Twinning Project Team.

La session a examiné la justification des règles de l'UE relatives aux œuvres européennes pour les services linéaires et non linéaires (articles 13 et 16 de la directive SMA), les obligations applicables aux œuvres des producteurs indépendants (article 17) et les règles relatives aux événements d'importance majeure (article 14).

Maja Cappello a présenté deux exposés sur ces sujets ( en anglais ) :