Télécharger « National Rules Applicable to Influencers »

L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier une nouvelle étude intitulée "National Rules Applicable to Influencers".  Ce rapport a été réalisé à la demande de la Commission européenne.

Ce nouveau rapport est la première étude comparative exhaustive des dispositifs réglementaires qui régissent l’activité des influenceurs·euses dans l’UE-27, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.

Les auteur·trices analysent tout d’abord le concept d’influenceurs·euses au regard des différentes définitions qui existent actuellement. Or ce concept n’est pas défini au niveau de l’UE. La Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) ne comporte pas de définition juridique, mais les États membres peuvent inclure les influenceurs·euses dans la catégorie des fournisseurs de services de médias audiovisuels, telle qu’elle est définie à l’article 1, par.1, point a) de la Directive SMA. L’article en question ayant été, pour l’essentiel, transposé littéralement dans les législations nationales, il permet aux influenceurs·euses d’être considéré·e·s au niveau national comme des fournisseurs de SMA. En ce qui concerne le droit national, seules la France et l’Espagne disposent de définitions légales, tandis que 19 autres pays proposent des définitions non contraignantes, principalement par le biais de lignes directrices ou de codes de la publicité. Dix autres pays (CH, CZ, DE, DK, HR, LT, LU, LV, MT, SI) n’ont à ce jour aucune définition officielle. Le rapport souligne que les définitions peuvent contribuer à clarifier la situation juridique des influenceurs·euses, mais ne sont pas forcément nécessaires pour réglementer leurs activités. En tout état de cause, les influenceurs·euses sont soumis·es aux dispositions régissant la publicité et le marketing, ainsi qu’aux dispositions qui s’appliquent aux fournisseurs de SMA, dans la mesure où ils ou elles répondent aux critères requis. 

Les influenceurs·euses peuvent être considéré·e·s comme des fournisseurs de SMA dans tous les pays de l’UE et en Norvège, mais non pas en Suisse ni au Royaume-Uni. Au moment de la rédaction du rapport, le régime des influenceurs·euses en tant que fournisseurs de SMA n’était pas harmonisé au sein de l’UE.

En ce qui concerne les règles applicables aux influenceurs·euses, le rapport examine les dispositions spécifiques à cet égard dans le droit national, en particulier en France et en Espagne. Il examine ensuite les dispositions en matière de protection des médias et des consommateurs qui s’appliquent aux influenceurs·euses. Ce chapitre présente plusieurs exemples de mise en application au niveau national et fait état de la production massive de guides destinés à former les influenceurs·euses. Le rôle des organismes d’autorégulation (OAR) dans l’élaboration des bonnes pratiques fait également l’objet d’un examen détaillé.

Le rapport se penche ensuite sur les programmes de formation et de certification mis en place pour les influenceurs·euses. Il constate une tendance croissante à la professionnalisation avec, notamment, des programmes de formation certifiés proposés par les OAR autrichiennes, allemandes, françaises et néerlandaises.

Le dernier chapitre de ce rapport présente une synthèse nationale détaillée pour chacun des pays étudiés. Ces fiches d’information par pays offrent un aperçu complet des définitions, des obligations légales, des documents d’orientation, de l’application concrète des dispositions et des programmes de formation propres à chaque juridiction.

Une analyse européenne inédite, pays par pays, de la manière dont le droit national et paneuropéen s’applique aux influenceurs·euses et à leurs activités !