Mercredi 4 juin 2025, 14 h 30 - 17 h 00 à Vienne
La Commission européenne va réviser la Directive Services de médias audiovisuels (SMA), qui est la clef de voûte du droit européen de l’audiovisuel. Ce texte regroupe les dispositions applicables à l’ensemble des médias audiovisuels, qu’il s’agisse des chaînes télévisées, des services de streaming ou des plateformes de partage de vidéos telles que YouTube. Autant dire que la tâche est d’envergure !
La consultation des États membres de l'UE et des organisations professionnelles est en cours et les conclusions de la Commission européenne sont attendues en 2026. C’est le moment de contribuer au débat !
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe, vous invite à Vienne cet été pour sa conférence publique en libre accès. Elle aura lieu le mercredi 4 juin, de 14h30 à 17h00, au Parkhotel Schönbrunn, Hietzinger Hauptstraße 10-14, 1130 Vienne.
Inscription gratuite ici.
Nous examinerons les différents concepts des instruments juridiques de l’Union européenne en matière de médias, notamment ceux de la Directive SMA, dont relèvent les services de médias. Il s’avère que tout est une question de définition : c’est la manière dont sont définis en premier lieu les différents services de médias qui déterminera le régime qui leur est applicable. La cohérence et l’équité du cadre législatif global jouent à cet égard un rôle crucial dans le processus de révision.
Notre réflexion portera sur les points suivants :
- Quelles sont les dispositions applicables aux différents fournisseurs de services de médias audiovisuels ?
- En quoi la définition des différents services varie-t-elle dans les textes juridiques actuellement en vigueur, à savoir la Directive SMA, l’EMFA et la DSA ? Ces dispositions doivent-elles être consolidées ?
- (Comment) la réglementation de la publicité doit-elle évoluer à l'ère des influenceurs·euses ?
La conférence se tiendra en anglais et en allemand.
Cette conférence majeure sur le droit européen des médias est ouverte au public gratuitement et nous sommes impatients de vous y accueillir !
+ 33 (0) 3 90 21 60 10 (direct)
