Le premier chapitre présente le contexte général en posant la question clé : qui peut-on qualifier d’artiste ? L’autrice expose toute la complexité de la tâche visant à définir ce que signifie être un artiste ou un professionnel de la culture dans un paysage actuellement en pleine mutation. Le rapport examine les approches d’une telle définition au niveau de l’UE, avant de se pencher sur les différentes définitions nationales. Il analyse comment l’absence de définition universelle continue de peser sur les droits, la reconnaissance et la politique en la matière dans les pays d’Europe. 

Le chapitre deux explore les chiffres, dressant un portrait détaillé d’un secteur où prédominent les jeunes, les travailleurs indépendants et une forte mobilité. Animé essentiellement par des PME et des micro-entreprises, le secteur se caractérise par une profonde diversité. Cependant, les artistes et les professionnels de la création travaillant dans l’audiovisuel restent exposés à l’instabilité. L’autrice souligne deux tendances majeures ayant un impact considérable sur leur vie professionnelle : la crise du COVID a dévasté les industries créatives, laminant les entreprises et les emplois. La numérisation des processus de production et, plus récemment, l’essor des contenus générés par l’IA constituent de nouveaux défis concrets.

Le chapitre trois retrace l’évolution du cadre politique et juridique, depuis la recommandation de 1980 de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste jusqu’aux initiatives actuelles de l’UE, telles que la directive sur les plateformes de travail, en passant par les politiques menées à l’échelle internationale et paneuropéenne. Ce chapitre montre comment les responsables politiques s’adaptent, lentement mais sûrement, aux mutations en cours dans le secteur culturel. En novembre 2023, par exemple, le Parlement a adopté une résolution formulant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’UE pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création.

Le chapitre quatre aborde les principaux défis auxquels sont confrontés les artistes et les professionnels de la culture. Il met en lumière les réalités du travail atypique, des contrats liés à un projet ponctuel, du travail non déclaré et du faux travail indépendant, qui entravent l’accès à la protection sociale. Ce chapitre pointe également un certain nombre de problèmes structurels pressants, tels que la fiscalité, la mobilité transfrontière, la double imposition et les obstacles administratifs. Ces problèmes mettent en évidence les défis structurels qui font obstacle à des conditions de travail équitables pour la main d'œuvre créative du secteur audiovisuel en Europe.

Le chapitre cinq se penche sur les différentes approches nationales, en s’appuyant sur divers exemples à travers l’Europe. De la caisse d’assurance sociale des artistes en Allemagne au système de reconnaissance novateur de la Belgique, sans oublier le statut des intermittents du spectacle en France, le rapport présente diverses orientations politiques nationales élaborées pour mieux soutenir les artistes et la main-d’œuvre créative.

Le chapitre six examine le rôle du dialogue social et de la négociation collective. L’autrice souligne à cet égard le rôle croissant des syndicats, des organisations professionnelles et des nouveaux collectifs de travailleurs numériques dans la mise en place de conditions plus équitables dans l’économie créative. La négociation collective s’avère être un moteur d’innovation et d’équité dans ce secteur en pleine mutation.

Enfin, le chapitre sept formule quelques remarques en guise de conclusion sur les développements récents et les défis à venir. L’autrice constate que le statut professionnel et social des artistes et des professionnels de la création est enfin en passe d’être reconnu, ce qui était attendu depuis longtemps. Sous l’effet combiné d’un certain nombre d’innovations nationales et d’efforts européens coordonnés, un contexte politique plus inclusif et plus réactif se met en place. Alors que le secteur ne cesse d’évoluer, il apparaît essentiel de garantir des conditions de travail équitables, une protection sociale efficace et une clarté juridique pour maintenir la vitalité, la diversité et la résilience du paysage culturel et créatif de l’Europe.

Cette étude inédite de l’Observatoire européen de l’audiovisuel expose les défis auxquels sont confrontés les 7,7 millions de professionnels de la culture en Europe, ainsi que les solutions audacieuses proposées pour assurer leur avenir. Ce nouveau rapport est un outil indispensable pour les responsables politiques, les leaders du secteur et toute personne soucieuse de préserver l’avenir du travail culturel et créatif.

  Tous nos rapports juridiques

 Notre auteure, Sophie Valais, Responsable adjointe du Département Informations juridiques