AT - Autriche
Les pages pays sont actuellement en cours de modification. La mise à jour complète sera achevée en juin 2024.
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels l'Autriche est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels en Autriche
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes en Autriche
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public en Autriche
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant l'Autriche
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour l'Autriche
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour l'Autriche
Publications juridiques concernant l'Autriche
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant l'Autriche
- IRIS 2024-2:1/28 [AT] Nouveau pôle de services d'intelligence artificielle au sein de la RTR-GmbH
- IRIS 2023-10:1/20 Cour européenne des droits de l’homme : affaire Zöchling c. Autriche
- IRIS 2022-8:1/26 [AT] Aide à la production cinématographique : nouveau modèle d’incitation pour le cinéma autrichien
- IRIS 2022-7:1/12 [AT] L’OGH autrichien statue sur la responsabilité de YouTube à l’égard des contenus mis en ligne (avant transposition de la Directive DSM)
- IRIS 2022-4:1/3 CJUE : affaire Austro-Mechana c. Strato AG
Tous les articles concernant l'Autriche sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant l'Autriche
- IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel
- IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
- IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
Ces rapports sont ceux dans lesquels l'Autriche a fait l'objet d'un cas d'étude. L'Autriche peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings: liens vers les résumés nationaux pour l'Autriche (en anglais uniquement)
- Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online - 2022 update
- Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications
- Mapping report on national remedies against online piracy of sports content
- Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works
- Mapping of film and audiovisual public funding criteria in the EU
- Mapping of the national rules for the promotion of European works in Europe
- Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28
Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour l'Autriche. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
Principaux organismes et institutions publiques
- Österreichisches Parlament - Parlement
- Österreichische Präsidentschaftskanzlei - Présidence
- Bundeskanzleramt Österreich - Chancellerie fédérale
- Bundesministeriums für Bildung, Wissenschaft und Kultur - Ministère fédéral de l'Education, des Sciences et de la Culture
- Bundesministerium für Klimatschutz, Umwelt, Energie, Mobiliät, Innovation un Technologie - Ministère fédéral de la Protection du Climat, de l'Environnement, de l'Énergie, de la Mobilité, de l'Innovation et de la Technologie
- Bundesministerium für Arbeit und Wirtschaft, Familie und Jugend - Ministère fédéral du Travail, de l'Economie, de la Famille et de la Jeunesse
- Verfassungsgerichtshof - Cour constitutionnelle
- Oberste Gerichtshof (OGH) - Cour suprème
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Rechtsinformationssystem des Bundes (RIS) - Base de données de la législation
- Medienrecht / Koordinierung Informationsgesellschaft - Information sur le droit autrichien des médias
- Statistik Austria (STAT) - Institut national de statistique
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Kommunikationsbehörde Austria (KommAustria) - Autorité des communications
- Bundeskommunikationssenat (BKS) - Conseil fédéral des communications
- Telekom-Control-Kommission (TKK) - Commission des telecommunications
- Rundfunk und Telekom Regulierungs (RTR) - Autorité de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications
Autorité de concurrence
Autorité de protection des données
- Österreichische Datenschutzkommission - Commission de protection des données
Organismes d'autorégulation et de corégulation
- Jugendmedienkommission - Commission des médias destinés à la jeunesse
- Österreichischer Werberat (ÖWR) - Organisme d'autorégulation de la publicité
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Bundesministerium für Justiz - Ministère fédéral de la Justice
- Österreichische Patentamt - Office des brevets
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- Gesellschaft der Autoren, Komponisten und Musikverleger (AKM) / AustroMechana - Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique / Société de gestion des droits de reproduction mécanique
- Verwertungsgesellschaft Bildende Kunst, Fotografie und Choreografie (VBK) - Société de gestion des droits pour les arts visuels, la photographie et les arts chorégraphiques
- Wahrnehmungsgesellschaft für Urheberrechte (Literar-Mechana) - Société de gestion des droits d'auteur
- Wahrnehmung von Leistungschutzrechten (LSG) - Société de gestion des droits des artistes interprètes et des producteurs de musique
- Verwertungsgesellschaft für audiovisuelle Medien (VAM) - Société de gestion des droits pour les médias audiovisuels
- Verwertungsgesellschaft der Filmschaffenden (VDFS) - Société de gestion des droits des réalisateurs de films
- Verwertungsgesellschaft Rundfunk - Société des radiodiffuseurs
Institutions cinématographiques
- Österreichisches Filminstitut - Institut autrichien du film
- Filmarchiv Austria - Archive nationale du film
- MEDIA Desk Österreich - Bureau du Programme MEDIA
Services de télévision et services audiovisuels à la demande
Gebühren Info Service (GIS) - Information sur le système de redevance TV
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