AT - Autriche
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels l'Autriche est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels en Autriche
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes en Autriche
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public en Autriche
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant l'Autriche
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour l'Autriche
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour l'Autriche
Publications juridiques concernant l'Autriche
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant l'Autriche
- IRIS 2024-3:1/16 [AT] Fin du secret de fonction (Amtsgeheimnis) et nouveau droit en matière de liberté d'information
- IRIS 2024-2:1/28 [AT] Nouveau pôle de services d'intelligence artificielle au sein de la RTR-GmbH
- IRIS 2023-10:1/20 Cour européenne des droits de l’homme : affaire Zöchling c. Autriche
- IRIS 2022-8:1/26 [AT] Aide à la production cinématographique : nouveau modèle d’incitation pour le cinéma autrichien
- IRIS 2022-7:1/12 [AT] L’OGH autrichien statue sur la responsabilité de YouTube à l’égard des contenus mis en ligne (avant transposition de la Directive DSM)
Tous les articles concernant l'Autriche sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant l'Autriche
- IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel
- IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
- IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
Ces rapports sont ceux dans lesquels l'Autriche a fait l'objet d'un cas d'étude. L'Autriche peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings: liens vers les résumés nationaux pour l'Autriche (en anglais uniquement)
- AVMSD Note on independent production and retention of intellectual property rights - AT - 2024
- AVMSD Note on accessibility measures as implemented by AVMSD providers for persons with disabilities - AT - 2024
- AVMSD Note on the protection of minors on VSPs : focus on age verification and parental control - AT - 2024
- Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online - 2022 update - AT - 2023
- Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications - AT - 2023
- Mapping report on national remedies against online piracy of sports content - AT - 2021
- Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works - AT - 2020
- Mapping of film and audiovisual public funding criteria in the EU - AT - 2019
- Mapping of the national rules for the promotion of European works in Europe - AT - 2019
- Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28 - AT - 2018
Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour l'Autriche. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Principaux organismes et institutions publiques
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
- Österreichisches Parlament - Parlement
- Österreichische Präsidentschaftskanzlei - Présidence
- Bundeskanzleramt Österreich - Chancellerie fédérale
- Bundesministeriums für Bildung, Wissenschaft und Kultur - Ministère fédéral de l'Education, des Sciences et de la Culture
- Bundesministerium für Klimatschutz, Umwelt, Energie, Mobiliät, Innovation un Technologie - Ministère fédéral de la Protection du Climat, de l'Environnement, de l'Énergie, de la Mobilité, de l'Innovation et de la Technologie
- Bundesministerium für Arbeit und Wirtschaft, Familie und Jugend - Ministère fédéral du Travail, de l'Economie, de la Famille et de la Jeunesse
- Verfassungsgerichtshof - Cour constitutionnelle
- Oberste Gerichtshof (OGH) - Cour suprême
Organisations de publications officielles
- Rechtsinformationssystem des Bundes (RIS) - Base de données de la législation
- Medienrecht / Koordinierung Informationsgesellschaft - Information sur le droit autrichien des médias
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Kommunikationsbehörde Austria (KommAustria) - Autorité des communications
- Bundeskommunikationssenat (BKS) - Conseil fédéral des communications
- Telekom-Control-Kommission (TKK) - Commission des télécommunications
- Rundfunk und Telekom Regulierungs (RTR) - Autorité de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications
Institutions cinématographiques
- Österreichisches Filminstitut - Institut autrichien du film
- Filmarchiv Austria - Archive nationale du film
- MEDIA Desk Österreich - Bureau du Programme MEDIA
Avertissement : Cette liste contient des liens vers des sites internet externes dont les informations sont créées par des organisations tierces. L'Observatoire européen de l'audiovisuel décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations fournies par ces sites. La référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.