IRIS Plus 2001-3: Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

01/06/2001 Auteur : Tarlach Mc Gonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Cette édition d'IRIS Plus est particulièrement consacrée à la définition donnée aux termes "radiodiffusion" et "services des nouveaux médias" dans le cadre juridique européen.

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IRIS Plus 2001-1: Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel

01/02/2001 Auteurs : Natali Helberger, Institut du Droit de l'Information (IViR), Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du Droit Européen des Médias (EMR)

Cette édition de IRIS plus traite des systèmes électroniques d'accès conditionnel et de leur fonction comme portail vers des services numériques.

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IRIS Plus 2000-3: Le financement de la radiodiffusion de service public dans un échantillon d'Etats d'Europe centrale et orientale

01/06/2000 Auteurs : Kerstin Däther & Alexander Scheuer, Institut du droit européen des médias (EMR)

Avec, pour illustration, les exemples de la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie pour l'année 2000.

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IRIS Plus 2000-1: Protection du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur audiovisuel

01/02/2000 Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam, Francisco Javier Cabrera Blázquez & Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel

L'article suivant a pour but de vous informer sur la situation dans les domaines du droit d'auteur et des droits voisins en 2000. Il est focalisé sur la régulation applicable et les développements de la WIPO et la CE.

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