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IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

01/06/2012 Auteurs: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...

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IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

01/03/2012 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...

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IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

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IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...

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IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

headline 01/10/2011 Auteur: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans,...

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IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

01/09/2011 Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam
IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

La liberté de recevoir et de diffuser des informations est garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Comme c’est le cas pour l’exercice d’autres libertés fondamentales, la seule reconnaissance de cette...

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IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

01/05/2011 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam
IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

La formation continue est un concept bien établi permettant de poursuivre l’étude des disciplines liées à l’exercice d’une profession au-delà de l’obtention d’un diplôme scolaire ou universitaire. Plus une discipline évolue, plus il est nécessaire de se former en permanence. La formation sur le...

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IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

06/02/2011 Auteurs : Andrei Richter, Moscow Media Law and Policy Centre
IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

Lorsque le 15 juin 2010, la Cour suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire liée à la loi de la Fédération de Russie ‘sur les médias de masse’ », la première personnalité internationale à applaudir cette initiative fut Dunja Mijatovic,...

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IRIS Spécial 2010 : Numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs

IRIS Spécial 2010 : Numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs

31/12/2010 Auteur : Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), European Audiovisual Observatory
IRIS Spécial 2010 : Numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs

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Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

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01/12/2010 Auteurs : David Korteweg & Tarlach McGonagle, Institute for Information Law (IViR), Faculty of Law, University of Amsterdam
Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au...

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