Droit d'auteur
IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert
Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS...
IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité
L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...
IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...
IRIS Plus 2012-1 : La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration
Le piratage sur Internet est un fléau pour les titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à...
IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire
Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...
IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres
Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...
IRIS Plus 2011-4: Qui paie pour la copie privée ?
Les relations à trois sont toujours diffi ciles à gérer, aussi bien au niveau personnel qu’au niveau juridique. Dans le cas de la redevance pour copie privée, les trois pointes du triangle sont les créateurs des œuvres, les copistes agissant dans la légalité et les pirates du droit d’auteur....
Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique
Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au...
IRIS Plus 2010-5: Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs en droit d’auteur
« A chacun sa chance ! » ou, comme disaient les Latins : « Hodie mihi, cras tibi . » Ceci pourrait-il s’appliquer aux radiodiffuseurs qui espèrent fermement que les discussions reprises récemment au Conseil de l’Europe sur la protection de leurs intérêts aboutissent enfin à garantir le niveau de...
IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique
Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont...