Droit d'auteur
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IRIS Spécial 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande
À chaque apparition d’un “nouveau” service audiovisuel, une question se pose inévitablement : à quelles normes obéit-il et ces normes tiennent-elles suffisamment compte de tous les besoins et intérêts légitimes ? En ce qui concerne la vidéo à la demande (ci-dessous “VoD”), une chose est évidente,...
IRIS Plus 2007-6: Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur
Ce numéro d'IRIS plus montre que le cadre juridique applicable aux jeux en ligne n'est pas encore défini de façon très claire et qu'il va donc être au coeur de nombreux débats à venir. D'autre part, le présent rapport dresse l'inventaire des règles qui sont, dès à présent, applicables. sans...
IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines
Le présent article examine les solutions qui pourraient être apportées à l'échelon européen ou national pour surmonter les difficultés liées à la libération des droits des oeuvres orphelines.
IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe
Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.
IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.
IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision
La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour...
IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile
Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la...
IRIS Plus 2005-4: La gestion des droits numériques du point de vue du consommateur
IRIS plus a consacré la présente édition à la DRM du point de vue des consommateurs, afin d'oeuvrer à une meilleure compréhension de cette question.
IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion
IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.
IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe
L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.