DE - Allemagne
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels l'Allemagne est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels en Allemagne
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes en Allemagne
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public en Allemagne
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant l'Allemagne
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour l'Allemagne
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour l'Allemagne
Publications juridiques concernant l'Allemagne
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant l'Allemagne
- IRIS 2024-5:1/21 [DE] Le Bundestag adopte la loi sur les services numériques et renforce les pouvoirs des régulateurs des médias
- IRIS 2024-5:1/22 [DE] Étude sur l’acceptation de l’usage de l’IA dans le journalisme
- IRIS 2024-5:1/23 [DE] La ZAK prend des mesures de fond à l’égard des « nouveaux » acteurs des médias
- IRIS 2024-4:1/14 [DE] Le LG de Munich I épingle TikTok pour défaut de négociation sérieuse d’une licence
- IRIS 2024-4:1/21 [DE] Réforme de l’aide à la production cinématographique en Allemagne : la BKM présente un projet de loi.
Tous les articles concernant l'Allemagne sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant l'Allemagne
- Curtains up on regulation and support measures for the cinema exhibition sector
- IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
- IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel
- IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
- IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
- IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
- IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
- IRIS Special 2023-2 : Transparence et responsabilité en matière d’algorithmes des services numériques
- IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité
- IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général
Ces rapports sont ceux dans lesquels l'Allemagne a fait l'objet d'un cas d'étude. l'Allemagne peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings: liens vers les résumés nationaux pour l'Allemagne (en anglais uniquement)
- Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities - DE - 2024
- Independent production and retention of intellectual property rights - DE - 2024
- The protection of minors on VSPs age verification and parental control - DE - 2024
- Mapping on video-sharing platforms 2022 - Focus on CC - DE - 2023
- Mapping on video-sharing platforms - 2022 update - DE - 2023
Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour l'Allemagne. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Principaux organismes et institutions publiques
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
- Bundeskanzleramt - Chancellerie fédérale
- Bundeskanzlerin – Chancelier
- Bundestag - Chambre basse du Parlement allemand
- Bundesrat - Conseil fédéral
- Bundesregierung - Gouvernement fédéral
- Staatsminister für Kultur und Medien - Ministère d'Etat de la Culture et des Médias
- Bundesverfassungsgericht (BVerfG) - Cour constitutionnelle fédérale
- Bundesgerichtshof (BGH) - Cour de justice fédérale
- Bundesverwaltungsgericht (BVerwG) - Cour administrative fédérale
Gouvernements et Parlements régionaux (Länder)
Bade-Wurtemberg
Bavière
Berlin
Brandebourg
Brême
Hambourg
Hesse
Basse-Saxe
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Rhénanie-Palatinat
Sarre
Saxe
Saxe-Anhalt
Schleswig-Holstein
Thuringe
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Bundesanzeiger Verlag - Gazette fédérale
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Bundesnetzagentur - Agence fédérale des réseaux
- Kommission zur Ermittlung der Konzentration im Medienbereich (KEK) - Commission de la concentration dans les médias
- Kommission für Jugendmedienschutz (KJM) - Commission pour la protection des mineurs dans les médias
- Die Medienanstalten - Association des autorités de régulation de la radiodiffusion
Autorités de régulation régionales
Autorité de régulation du Bade-Wurtemberg
Autorité de régulation de Bavière
Autorité de régulation de Berlin-Brandebourg
Autorité de régulation de Brême
Autorité de régulation de Hambourg et du Schleswig-Holstein
Autorité de régulation de Hesse
Autorité de régulation du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
Autorité de régulation de Basse-Saxe
Autorité de régulation de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Regulatory Authority of Rhineland-Palatinate
Autorité de régulation de la Sarre
Autorité de régulation de Saxe
Autorité de régulation de Saxe-Anhalt
Autorité de régulation de Thuringe
Autorité de concurrence
- Bundeskartellamt - Autorité fédérale de la concurrence
Autorité de protection des données
- Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit - Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté de l'information
Autorités d'autorégulation et de corégulation
- ZDF-Fernsehrat - Conseil de la ZDF
- Freiwillige Selbstkontrolle Fernsehen (FSF) - Organisme d'autorégulation de la télévision
- Freiwillige Selbstkontrolle der Filmwirtschaft (FSK) - Organisme d'autorégulation du film
- Freiwillige Selbstkontrolle Multimedia-Diensteanbieter (FSM) - Organisme d'autorégulation des médias en ligne
- Deutscher Werberat - Conseil de la publicité
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Referat Urheber- und Verlagsrecht, Bundesministerium der Justiz - Unité législation sur le droit d'auteur et l'édition du ministère fédéral de la Justice
- Deutsche Patent- und Markenamt (DMPA) - Office allemand des brevets et des marques
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte (GEMA) - Société de gestion des droits des interprètes et des droits de reproduction
- Gesellschaft zur Wahrnehmung von Film- und Fernsehrechten (AGICOA) - Société de gestion des droits du film et de la télévision
- Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten (GLV) - Société de gestion des droits voisins
- Gesellschaft zur Wahrnehmung von Film- und Fernsehrechten (GWFF) - Société de gestion des droits pour le cinéma et la télévision
- Treuhandgesellschaft Werbefilm (TWF) - Société de gestion des droits des producteurs de films
- Verwertungsgesellschaft der Film- und Fernsehproduzenten (VFF) - Société de gestion des droits des producteurs de films et de télévision
- Verwertungsgesellschaft für Nutzungsrechte an Filmwerken ( VGF) - Société de gestion des droits des producteurs et distributeurs de films
- Gesellschaft zur Übernahme und Wahrnehmung von Filmaufführungsrechten (GÜFA) - Société de gestion des droits des productions cinématographiques
- Gesellschaft zur Verwertung der Urheber- und Leistungsschutzrechte von Medienunternehmen (VG Media) - Société de gestion des droits des sociétés de médias
- VG Musikedition - Société de gestion des droits des éditeurs de musique
- Verwertungsgesellschaft Wort (VG Wort) - Société de gestion des droits des auteurs et des éditeurs
- Verwertungsgesellschaft BILD-KUNST (VG Bild-Kunst) - Société de gestion des droits pour les arts visuels
Institutions cinématographiques
- Filmförderungsanstalt - Bureau fédéral du film
- Kuratorium junger deutscher Film - Organisme fédéral de financement des nouveaux talents
- German Films - Organisme pour la promotion des films allemands
- MEDIA Desk Deutschland - Bureau du Programme MEDIA
Avertissement: Cette liste contient des liens vers des sites internet externes dont les informations sont créées par des organisations tierces. L'Observatoire européen de l'audiovisuel décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations fournies par ces sites. La référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.