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Désormais, 70 % des chaînes télévisées transfrontalières relèvent de la compétence juridique des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Espagne en vertu de la Directive SMAV

Mise à jour de la base de donnéess MAVISE sur les services audiovisuels en Europe
Strasbourg, France 17/06/2021
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Désormais, 70 % des chaînes télévisées transfrontalières relèvent de la compétence juridique des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Espagne en vertu de la Directive SMAV

La base de données MAVISE de l'Observatoire européen de l'audiovisuel sur les services audiovisuels en Europe comporte à présent des informations sur l'application de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMAV). Les utilisateurs peuvent désormais savoir rapidement de quelle juridiction relèvent les fournisseurs de services de médias. MAVISE est accessible gratuitement ici.

L'inclusion d'informations juridictionnelles est liée à la Directive SMAV et c’est le résultat de la coopération avec la Commission européenne dans le cadre du programme Europe créative de l'Union européenne (UE). La disponibilité de ces informations sur la compétence juridictionnelle des États membres de l'UE dans une base de données publique est une exigence de la Directive SMAV.

Les données disponibles dans MAVISE sont basées sur les déclarations des autorités de régulation audiovisuelle des 27 États membres de l'UE, ainsi que de 14 autres pays européens et du Maroc.

Les nouvelles données 2020 viennent d'être téléchargées dans MAVISE et on peut observer les tendances suivantes :

Notre tour d’horizon MAVISE 2020 concernant l'offre de services audiovisuels en Europe révèle ce qui suit :

  • Entre le Brexit et la transposition de la Directive SMAV révisée, l'offre de services audiovisuels a connu d’importants remous. En vue d'assurer la continuité de leur diffusion à l'extérieur du Royaume-Uni, les chaînes qui y étaient basées se sont délocalisées au cours des deux dernières années. Les réseaux transnationaux tels que Discovery, Disney, NENT, NBC, Viacom, Sony, SPI International, Turner, ainsi que les versions à vocation internationale des réseaux Sky et BBC représentent environ 250 licences de radiodiffusion ayant migré au cours de cette période.
  • La plupart des chaînes télévisées qui se sont délocalisées étaient des services transfrontaliers ciblant des publics européens étrangers hors du pays d'origine. En 2018, la moitié des chaînes disponibles en Europe hors de leur pays d'origine (tel que défini par la règlementation européenne) relevaient de la compétence du Royaume-Uni, contre seulement 10 % d'entre elles fin 2020.
  • Cette évolution a engendré une fragmentation de l'offre et, par conséquent, un repositionnement des grands pôles de chaînes télévisées ciblant les marchés européens hors de leur marché d'origine. Les Pays-Bas (27 %), le Luxembourg (19 %), l'Espagne (15 %), le Royaume-Uni (10 %) et la France (6 %) sont les cinq principaux pôles d'implantation des réseaux internationaux en 2020. Cet état des lieux s'inscrit dans un contexte où les conséquences post-Brexit ne se font pas encore sentir et où la transposition de la Directive SMAV n'est pas encore achevée dans tous les pays.
  • Cette fragmentation du marché de l'audiovisuel provient à la fois des migrations et de la poursuite d'une forte tendance à la diversification des chaînes télévisées internationales dans leurs nouveaux territoires d'accueil. De nouvelles versions localisées (en termes de langue, de portée géographique et/ou de publicité) des grands réseaux internationaux ont été lancées l'an dernier.
  • Par ailleurs, 85 % des chaînes de télévision ciblant des publics européens étrangers relèvent de la compétence d'un pays de l'Espace économique européen (EEE). Fin 2020, les Pays-Bas (32 %), le Luxembourg (22 %) et l'Espagne (18 %) représentaient ensemble plus de 70 % de ces chaînes. Alors que pour les Pays-Bas et l'Espagne – comme pour la plupart des États membres – la grande majorité des requêtes de compétence juridictionnelle sont fondées sur l'établissement du siège social du fournisseur de services de médias, pour le Luxembourg, plus de 75 % des chaînes relèvent de sa compétence en raison de l’implantation dans le pays de la liaison montante par satellite utilisée ou de la capacité satellitaire qu'il peut offrir.
  • La grande majorité (94 %) des chaînes télévisées disponibles dans les 41 pays européens couverts par MAVISE sont originaires de l'un de ces pays et parmi elles, près de 2 sur 3 sont sous la juridiction d'un pays de l'EEE.

MAVISE est une base de données en libre accès sur les services audiovisuels présents dans 41 pays européens et au Maroc. Elle permet d'effectuer des recherches interactives dans les registres des autorités européennes de régulation audiovisuelle et d'exporter les résultats. En outre, MAVISE sert de base de données centralisée fournissant des informations sur le pays de juridiction des chaînes télévisées, des services à la demande et des plateformes de partage de vidéos disponibles dans l'Union européenne, conformément à la Directive 2018/1808 sur les services de médias audiovisuels.

La base de données MAVISE, gérée par l’Observatoire européen de l'audiovisuel, est soutenue par le programme EUROPE CRÉATIVE de l'Union européenne.


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Dernière mise à jour 13/09/2021

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