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Cartographie des règles nationales pour la promotion des œuvres européennes en Europe

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport commandé par les EFAD
Strasbourg 27/02/2019
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Cartographie des règles nationales pour la promotion des œuvres européennes en Europe

Les chiffres de l’Observatoire européen de l’audiovisuel montrent que les films européens représentent 27,5 % du marché cinématographique européen, contre 66,2 % pour les films américains. Les épisodes des séries télévisées européennes représentent 19% des catalogues de la VOD par abonnement et 24 % des titres disponibles sur la VOD transactionnelle (location). Depuis la fin des années 80, l’Europe a fait un effort concerté pour renforcer la présence de son contenu télévisuel et cinématographique sur les marchés européens. Près de trente ans plus tard, toute une série de mesures existent pour faire pencher la balance en faveur du prochain Borgen, de la prochaine Amélie Poulain ou du prochain Cold War, quels qu’ils soient. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier une toute nouvelle cartographie qui compare les différentes mesures visant à promouvoir les films et les programmes télévisés européens en Europe.

Cette étude a été commandée par les Directeurs des agences nationales du film en Europe (EFAD) et couvre les 31 pays des EFAD (UE-28 + Islande, Norvège et Suisse) en vue d’aider les États membres dans le processus de transposition de la Directive Services de médias audiovisuels révisée.

Le rapport débute par une présentation de l’ensemble des mesures visant à promouvoir les films et les programmes télévisés européens. Les plus courantes (appliquées dans les trois quarts des pays) sont les obligations financières imposées aux radiodiffuseurs publics et, bien que dans une moindre mesure ou facultativement, aux radiodiffuseurs commerciaux. Dans 10 pays sur 31, les obligations financières s’appliquent aux services de VOD, généralement sous forme d’obligations d’investissement en pourcentage du chiffre d’affaires ou des recettes.

La cartographie présente les différentes obligations, à savoir :

  • les obligations d’investissement financier imposées aux radiodiffuseurs dans la grande majorité des cas (26 sur 31) ;
  • les obligations d’investissement financier imposées aux services de VOD et aux distributeurs (10 cas sur 31) ;
  • les taxes imposées aux services linéaires (11 cas sur 31) et non linéaires ainsi qu’aux autres acteurs de l’industrie audiovisuelle tels que les exploitants de salles de cinéma.

Le rapport constate notamment que peu de pays imposent actuellement des taxes sur les services de VOD (7 cas sur 31) en Europe. Seules la France, la République tchèque, la Croatie, l’Allemagne, la Roumanie, la Slovaquie et la Belgique (les deux Communautés) ont introduit de telles mesures. Dans le cas de la Belgique – Communauté flamande, de l’Allemagne et de la France, les taxes s’appliquent également aux services de VOD étrangers ciblant le public national.

  • les obligations de quotas imposées aux radiodiffuseurs (dans les 31 cas) et aux services de VOD pour les œuvres européennes ;
  • l’obligation imposée aux services de VOD de mettre en avant les œuvres de l’UE (dans 10 cas sur 31) ;
  • des mesures de soutien aux productions indépendantes.

Tous les pays n’ont pas une définition de la production indépendante ; par exemple, dans le cas de la Belgique et des Pays-Bas, la définition d’un « producteur indépendant » est largement fondée sur la séparation juridique et financière d’avec les radiodiffuseurs. Nous apprenons également que l’Autriche prévoit que 10 % du temps d’antenne doit être consacré à des œuvres européennes indépendantes, alors que ce chiffre atteint 19 % en Finlande. Ces informations présentées sous forme de tableaux sont faciles à comparer.

Les auteurs établissent des tableaux comparatifs pays par pays, plaçant côte à côte les différentes définitions nationales et citant les textes juridiques en vigueur. Ils entrent ensuite dans les détails en proposant des résumés juridiques nationaux pour les 31 pays couverts par cette vaste publication. Pour chaque pays, il est établi un tableau récapitulatif reprenant les trois principaux outils de promotion des œuvres européennes : les obligations d’investissement financier, les taxes et les moyens de promotion. Le rapport examine ensuite en détail chaque méthode de promotion, en expliquant le fonctionnement de chaque système ou obligation. Dans une perspective d’avenir, les auteurs commentent également les changements qui pourraient être apportés au droit des médias dans chacun des pays étudiés. Les Danois, par exemple, cherchent à remplacer les obligations d’investissement financier en pourcentage par un nombre déterminé de films à financer. Chaque chapitre national est complété par une bibliographie des différentes études utilisées comme source du rapport.

Un précieux glossaire de termes techniques conclut cette nouvelle recherche majeure sur l’industrie audiovisuelle.

Cette étude cartographique a été réalisée par l’équipe juridique de l’Observatoire en collaboration avec des membres des EFAD et des experts nationaux de chaque pays. Jean-François Furnémont, associé chez Wagner-Hatfield, a apporté une expertise précieuse en tant qu’auteur collaborateur.

Comment l’Europe soutient-elle ses films et ses programmes télévisés ? Nous avons cartographié les pays et les méthodes utilisées dans ce nouveau rapport !


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