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Réglementation et responsabilité des plateformes de partage de vidéos

Réglementation et responsabilité des plateformes de partage de vidéos
Strasbourg, France 15 septembre 2020
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Réglementation et responsabilité des plateformes de partage de vidéos

Séance de réflexion en ligne organisée par la ministre d’État allemande à la culture et aux médias sous les auspices de la présidence allemande du Conseil de l’UE
Jeudi 24 septembre 2020, 11:00-12:30

Les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube ou Facebook sont dans le radar des régulateurs des médias de l’UE depuis quelques années déjà. Mais alors que ce paysage en ligne évolue et se développe, la date limite à laquelle les États membres de l’UE doivent avoir adopté les règles contenues dans la Directive SMAV, révisée à l’automne 2018, approche. Nous vous invitons à une séance de réflexion en ligne (« Focus session ») coorganisée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, et de la présidence allemande de l’UE.
L’inscription gratuite à notre session sur la réglementation et la responsabilité des plateformes de partage de vidéos est désormais ouverte et accessible via ce lien.

Actuellement, le texte juridique de l’UE couvrant les plateformes de partage de vidéos est la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMAV) qui a été révisée à l’automne 2018, en partie pour mieux couvrir les plateformes de partage de vidéos et leurs activités. Toutefois, la présidente de la Commission européenne, Ursula van der Leyen, a esquissé les grandes lignes d’un nouveau paquet de mesures législatives sur les services numériques qui comprendrait une mise à niveau des règles de l’UE en matière de responsabilité et de sécurité pour les plateformes, les services et les produits numériques afin d’achever le marché unique numérique. Une consultation publique sur ce que ces nouvelles règles devraient inclure est en cours, le 8 septembre étant la date limite fixée pour la soumission des suggestions. Les sujets actuellement débattus dans les milieux des médias comprennent, par exemple, les responsabilités des services numériques vis-à-vis des risques encourus par leurs utilisateurs et de la protection de leurs droits, ainsi que l’équité de la concurrence entre les différentes plateformes de commerce électronique actuellement en service. Il est clair que plusieurs questions majeures doivent être abordées : comment développer les approches réglementaires existantes ? Comment améliorer la mise en œuvre de la réglementation ? Une réglementation plus stricte des plateformes de partage de vidéos est-elle nécessaire ? À quoi pourraient ressembler les approches réglementaires ?

Participez au débat animé par Maja Cappello, responsable du département Informations juridiques de l’Observatoire. Nous réunissons des experts européens de ce domaine : Jean-François Furnémont, PDG et fondateur de Wagner-Hatfield ; Sally Broughton Micova, maître de conférences en politique et politique de la communication, Université d’East Anglia ; Alexandra Evans, responsable de la politique publique de sécurité de l’enfant, Europe, Tik Tok ; Anna Herold, chef de l'unité Politiques audiovisuelles et des médias, Commission européenne ; Ania Helseth, responsable des politiques publiques - Affaires de l’UE, Facebook ; Luboš Kukliš, membre du conseil d’administration de l’ERGA et directeur exécutif du Conseil slovaque de la radiodiffusion et de la retransmission (CBR) ; et Marco Pancini, directeur des affaires gouvernementales et des politiques publiques pour l’Europe, YouTube.
Le programme complet est disponible ici

Vous pourrez interagir avec nos experts via chatbox pendant notre session de questions/réponses.

La directrice exécutive de l’Observatoire, Susanne Nikoltchev, a déclaré : « L’Observatoire traite de la question de la réglementation des plateformes de partage de vidéos depuis de nombreuses années. Compte tenu de la consultation publique en cours, nous sommes ravis d’avoir été invités par la présidence allemande de l’UE à participer à la réflexion sur ce sujet ».


Conférence à la une Conférence à la une

Évaluation et classification des œuvres audiovisuelles européennes selon leur nationalité

Comment déterminer la nationalité d'un film ou d'une émission télévisuelle ? La nationalité d'une œuvre audiovisuelle peut ouvrir des portes à certains financements. Elle peut également mener à l’inclusion des contenus cinématographiques ou télévisuels dans les quotas de radiodiffusion ou de VOD en Europe. La dernière version de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV), dont la date de mise en œuvre est échue, voit les obligations en matière de diffusion des œuvres européennes sur les services à la demande renforcées. La définition de la nationalité peut donc être une clé vers le succès ! Comment l’est-elle en Europe ? 

Cette conférence en ligne s’est tenue le 15 octobre 2020 et a rassemblé des acteurs du secteur audiovisuel tels que Netflix, Canal+ et Vodafone, des représentants de groupes d’intérêt tels que CEPI et EFAD, ainsi que le CSA belge et l’ISAN (International Standard Audiovisual Number).

Voici les questions posées au cours de cette conférence :

  • Quelles sont les pratiques en vigueur pour définir la nationalité des œuvres audiovisuelles dans les divers pays de l'UE ?
  • Quels sont les besoins des différents acteurs ?
  • Est-ce que la création d’un outil fournissant des informations sur la nationalité des œuvres audiovisuelles est envisageable ?

Vous pouvez voir/revoir la conférence en replay ici : Évaluation et classification des œuvres audiovisuelles européennes selon leur nationalités
 Évaluation et classification des œuvres audiovisuelles européennes selon leur nationalités

 "Of apples and pears: the concepts of "nationality" and "European works" 
Présentation de Francisco Cabrera Blazquez, Analyste juridique senior à l’Observatoire  

 "Stakeholders, identifiers and databases"
Présentation de Julio Talavera Milla, Analyste juridique à l’Observatoire

Téléchargez le rapport :  
 "Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works"

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L’intelligence artificielle dans l’industrie audiovisuelle

Dans l’industrie audiovisuelle, comme dans d’autres secteurs, l’usage croissant de l’intelligence artificielle (IA) semble annoncer un paradigme en mutation, comme il peut transformer l’entière chaîne de valeur.
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Dernière mise à jour 09/11/2020

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