Questions d'intérêt public
IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques
L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et,...
IRIS Plus 2006-2: Le droit de retransmission des grands événements
Partant des relations étroites qui relient les grands événements, les médias et la société, brièvement évoquées, cet article expose ce que prévoit le droit européen pour réglementer la retransmission des grands événements.
IRIS Plus 2006-1: Moteurs de recherche : Cherche et tu trouveras ? Positionnement juridique des moteurs de recherche
Que font réellement les moteurs de recherche ? Sont-ils réglementés ? Dans l'affirmative, comment ? D'ailleurs, pourquoi faudrait-il réglementer ? Et peut-on comparer les moteurs de recherche à d'autres moyens technologiques que nous employons dans le cadre d'un processus de requête et...
IRIS Spécial 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry
L'obligation de distribution constitue l'un des moyens dont disposent les régulateurs désireux d'assurer à tout téléspectateur la jouissance d'un ensemble de contenus élémentaire. La mise en place de nouvelles plateformes de distribution du contenu télévisuel (principalement par câble) paraissait...
IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile
Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la...
IRIS Plus 2005-5: L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel
Le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC" (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale.
IRIS Plus 2005-4: La gestion des droits numériques du point de vue du consommateur
IRIS plus a consacré la présente édition à la DRM du point de vue des consommateurs, afin d'oeuvrer à une meilleure compréhension de cette question.
IRIS Plus 2005-1: L'accès aux informations relatives aux activités de l'Etat, en particulier du point de vue des médias
Tenant compte des voies d'accès, directes et indirectes, du citoyen à l'information, cet IRIS plus examine le droit d'accès à l'information tel qu'il figure dans la législation communautaire et internationale et tel que garanti au niveau national.
IRIS Spécial 2004 - Débat politique et rôle des médias - La fragilité de la liberté d'expression
Ce numéro d'IRIS Spécial pose une question essentielle : les médias doivent-ils exercer l'influence qu'ils peuvent exercer sur l'expression politique ?
IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média
Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision....