Questions d'intérêt public
IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
Ce nouveau rapport examine les différents aspects de la gouvernance des médias de service public et son rôle pour garantir la protection de leur indépendance.
IRIS Special 2021-2: La transparence en matière de propriété des médias
La présente publication vise à clarifier la manière dont la transparence de la propriété des médias est réglementée en Europe.
IRIS Plus 2021-2: Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
Ce rapport examine les défis actuels auxquels sont confrontées les autorités de régulation nationales (ARN) et tente d’établir comment la coopération entre ces dernières peut renforcer leur mission.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2021 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 339 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Spécial 2020-2: L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel
Dans l’industrie audiovisuelle, comme dans d’autres secteurs, le recours croissant à l’IA devrait annoncer un changement de paradigme, car elle peut transformer la chaîne de valeur dans son ensemble. Ce nouveau rapport examine les opportunités et les défis soulevés par l’IA dans le secteur.
IRIS Extra 2020 : Les agents étrangers dans le droit russe des médias
Comment la loi russe sur les médias traite-t-elle les médias appartenant à des acteurs non russes ? Ce dernier rapport IRIS Extra se penche sur la propriété étrangère des médias en Russie et sur les dispositions de la législation audiovisuelle russe à cet égard.
IRIS Spécial 2020-1: Pluralisme des médias et enjeux de la concurrence
Le présent IRIS complète la publication de 2016 en analysant la relation entre la garantie du pluralisme des médias et d’une concurrence réelle à l'ère de la numérisation et de la mondialisation, au regard des phénomènes nouveaux affectant la diversité dans l'économie des plateformes numériques.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2020 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 300 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Spécial 2019-2 Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV
Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée.
IRIS Extra 2019-1 : La désinformation dans les médias selon le droit russe
Cet article d’Andrei Richter dresse un panorama de la législation et de la jurisprudence en matière de désinformation dans la Fédération de Russie.