IRIS Plus
Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :
- le contexte économique et technologique ;
- le cadre réglementaire européen et international ;
- les transpositions nationales de ces dispositions ;
- l’auto et la co-regulation ;
- la jurisprudence ;
- les nouvelles tendances.
La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.
- Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après.
- Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
IRIS Plus 2009-1: Le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles en Fédération de Russie
Cet IRIS plus vous propose de replonger dans les principales règles de la législation russe sur le droit d'auteur, en se concentrant sur le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles.
IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication
La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe...
IRIS Plus 2008-5: Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales
Les intérêts des consommateurs occuperont une place importante dans la législation relative aux services de médias audiovisuels. Cet IRIS plus en explique l'étendue et le pourquoi. Il informe aussi le lecteur du lien entre les principes généraux du droit et la législation spécifique relative aux...
IRIS Plus 2008-4: La promotion de la diversité culturelle grâce aux nouvelles technologies des médias : Introduction aux défis opérationnels
Cet IRIS plus part du principe qu'il est important de clarifier les significations que l'on peut donner à la « diversité culturelle » ainsi que les concepts qui en découlent, si nous souhaitons que cette diversité culturelle prenne la forme de résultats concrets. Ce besoin de clarification se...
IRIS Plus 2008-3: Les plateformes de contenus générés par l'utilisateur et le droit d'auteur
Ce numéro d'IRIS plus étudie le cadre juridique européen et nord-américain des droits d'auteur en ce qui concerne les contenus générés par l'utilisateur et comment celui-ci se reflète dans la jurisprudence. Partant du constat que ni la révision en cours de la Directive européenne sur le commerce...
IRIS Plus 2008-2: La chronologie des médias en pleine évolution - enjeux et défis
Le présent IRIS plus s'intéresse moins aux aspects économiques qu'aux cadres juridiques sur lesquels doit s'appuyer toute stratégie d'exploitation. L'auteur se penche sur l'historique des textes réglementant la chronologie des médias et observe leur évolution au fil du temps. Sur cette toile de...
IRIS Plus 2008-1: L'évolution des droits d'auteur et des droits voisins en Russie
Dans cet IRIS plus Dmitry Golovanov brosse un tableau précis et vivant des problèmes, des évolutions, et de la situation actuelle de l'institution juridique russe relative au droit d'auteur.
IRIS Plus 2007-7: L'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe
Dans ce numéro d'IRIS plus, Hasan Bermek analyse un large éventail de questions fiscales relatives au secteur de l'audiovisuel et expose comment ces différents aspects sont liés entre eux. Ce document est à la fois un guide d'information portant sur le cadre juridique de la fiscalité de...
IRIS Plus 2007-6: Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur
Ce numéro d'IRIS plus montre que le cadre juridique applicable aux jeux en ligne n'est pas encore défini de façon très claire et qu'il va donc être au coeur de nombreux débats à venir. D'autre part, le présent rapport dresse l'inventaire des règles qui sont, dès à présent, applicables. sans...
Modifier DLI IRIS Plus 2007-5 LA IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux
Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.
