IRIS Plus
Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :
- le contexte économique et technologique ;
- le cadre réglementaire européen et international ;
- les transpositions nationales de ces dispositions ;
- l’auto et la co-regulation ;
- la jurisprudence ;
- les nouvelles tendances.
La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.
- Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après.
- Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?
Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet,...
IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?
La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le...
IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert
Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS...
IRIS Plus 2013-1: La transition numérique
Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce...
IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande
Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne...
IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?
Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa...
IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité
L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...
IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat
Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10...
IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...
IRIS Plus 2012-1 : La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration
Le piratage sur Internet est un fléau pour les titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à...
