IRIS Reports
Les rapports IRIS regroupent l'ensemble des rapports juridiques de l'Observatoire, à l'exception des rapports cartographiques et d'AVMSDigest.
Les rapports IRIS peuvent être des rapports internes ou des rapports rédigés par des experts externes. Il s'agit de rapports juridiques détaillés sur des sujets spécifiques, comprenant parfois des études de cas nationales.
Les rapports sont classés par année de publication.
National rules applicable to influencers
25/04/2025
Ce rapport est la première étude comparative exhaustive des dispositifs réglementaires qui régissent l’activité des influenceurs·euses dans l’UE-27, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.
La transition verte dans le secteur audiovisuel
24/04/2025
Auteur: Eric Munch
Ce rapport étudie l'impact du secteur audiovisuel sur l'environnement. Il examine tour à tour la législation internationale et paneuropéenne dans ce domaine, puis les législations nationales et les critères de financement des films, et termine par un examen des systèmes actuels de calcul de...
AVMSDigest - Safe screens: protecting minors online
14/11/2024
Authors: Amélie Lacourt, Eric Munch, Justine Radel-Cormann
This report investigates how the AVMS Directive can help protect minors online.
Défis juridiques et dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo
06/11/2024
Auteurs : Thierry Baujard, Dirk Bosmans, Gaetano Dimita, Hugo Derivry, Yin Harn Lee, Jakub Kubit, Loïse Lyonnet, Michaela MacDonald, Thomas Paris, Marcin Przybysz, Linda Schlegel, Thomas Westin
Cette publication s'intéresse au cadre juridique et aux dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo.
IA et secteur audiovisuel : exploration du paysage juridique actuel
18/10/2024
Auteurs : Malte Baumann, Judit Bayer, Mira Burri, Gianluca Campus, Mark Cole, Kelsey Farish, Philipp Hacker, Elodie Migliore, Jan Bernd Nordemann, Justine Radel-Corman, Sandra Schmitz-Berndt, Bart van der Sloot
This publication explores the legal framework around AI in the audiovisual sector.
L'éducation aux médias et l'autonomisation des utilisateurs
13/06/2024
Auteur : Amélie Lacourt
Cette publication examine le rôle essentiel que joue l'éducation aux médias dans l'ère du numérique, et offre une vue d'ensemble des stratégies actuellement mises en place pour renforcer les capacités des utilisateurs à naviguer dans un paysage médiatique de plus en plus complexe.
Lever de rideau sur la réglementation et les mesures d'aide au secteur de l'exploitation cinématographique
16/05/2024
AUTEUR: Sophie Valais
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport examine le paysage réglementaire du secteur de l'exploitation cinématographique.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2024 edition)
03/05/2024
Authors: Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier, Ronan Ó Fathaigh and Amélie Blocman
Cette 9e édition révisée comporte des résumés sur plus de 398 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement ou décisions résumés. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
Rules on levies to film funds
25/04/2024
Ce tableau est une ressource exhaustive sur les mécanismes de financement des films nationaux. Il offre une vue d’ensemble des types de contributions aux fonds cinématographiques nationaux, en distinguant les «prélèvements» et le «budget de l'État», ainsi que la diversité des contributeurs impliqués
IRIS Special 2023-2 : Transparence et responsabilité en matière d’algorithmes des services numériques
14/03/2024
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Mark D. Cole, Christina Etteldorf, Sandra Schmitz, Jörg Ukrow
Un panorama indispensable des enjeux actuels de l’utilisation des algorithmes en Europe et de l’approche législative visant à renforcer la transparence et réguler les nouveaux systèmes d’IA.
IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
19/12/2023
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Amélie Lacourt, Justine Radel-Cormann, Sophie Valais
Ce rapport examine comment la directive 2019/790 de l'UE sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique vise à renforcer la position des auteurs et des artistes-interprètes.
Fair remuneration for audiovisual authors and performers in licensing agreements - National case studies
19/12/2023
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : AMÉLIE LACOURT, Sophie Valais
[disponible seulement en anglais] Cette annexe complète la publication "Fair remuneration for creators in exploitation contracts".
AVMSDigest: La promotion des œuvres européennes
4/12/2023
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Amélie Lacourt, Eric Munch, Justine Radel-Cormann
Cette première édition du rapport AVMSDigest se concentre sur la transposition nationale des articles 13, 16 et 17 de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels dans l'UE, l'EEE, l'AELE et le Royaume-Uni.
IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité
2/11/2023
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Tarlach McGonagle (auteur et coordination éditoriale) avec Lotte van den Bosch, Doris Buijs, Mervin Huang, Max Nazarski, Ronan Ó Fathaigh, Joost Poort et Iryna Ulasiuk
Ce rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.
IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire
14/09/2023
AUTEUR : ANDREI RICHTER, COMENIUS UNIVERSITY, BRATISLAVA
Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.
IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel
6/07/2023
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Patrizia Simone, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
Ce rapport explore la législation européenne en vigueur et les pratiques du marché en matière de fenêtres d'exploitation et de territorialité.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)
03/05/2023
AUTEURS : Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier and Ronan Ó Fathaigh
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 378 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
03/05/2023
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Amélie Lacourt, Eric Munch, Justine Radel-Cormann, Sophie Valais
Ce rapport explore les moyens par lesquels la législation internationale et européenne, ainsi que les approches nationales, peuvent contribuer à rendre les contenus audiovisuels plus accessibles aux personnes handicapées.
IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général
13/03/2023
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Mark D. Cole, Elsa Costa e Silva, Jérôme Dheur, Christina Etteldorf, Olha Hruba, Catalina Iordache Pascal Kamina, Tanja Kerševan Smokvina, Michèle Ledger, Eleonora Maria Mazzoli, Nelly Ognyanova, Francesca Pellicanò, Jörg Ukrow, Sebastian Zeitzmann
IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
15/12/2022
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
Ce rapport examine les différents types d’outils pour permettre aux utilisateurs des médias modernes de faire face à la désinformation.
IRIS Extra 2022 : La législation relative aux sanctions contre les médias audiovisuels russes et biélorusses
17/11/2022
AUTEUR : ANDREI RICHTER, COMENIUS UNIVERSITY, BRATISLAVA
Ce rapport fournit des informations sur les mesures législatives et la jurisprudence en Ukraine et ailleurs en Europe de l'Est (Estonie, Lettonie, Lituanie et Moldavie) à l'encontre des médias audiovisuels de Russie et du Belarus.
IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents
21/07/2022
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Max van Drunen (editorial coordination) with Ilaria Buri, Martina Chapman, Eileen Culloty, Ronan Fahy, Alexandra Giannopoulou, Elena Gil González, Arlette Meiring, Joanna Strycharz, Claire ten Heuvelhof.
Ce nouveau rapport examine en détail le cadre réglementaire qui s’applique à la publicité en ligne.
IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
16/11/2022
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel décrit les règles concernant les obligations financières des services de VoD dans l'UE en examinant de près la transposition nationale de la directive SMAV.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)
03/05/2022
AUTEURS: Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier et Ronan Ó Fathaigh
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 360 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik
17/03/2022
AUTEUR : FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ
[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.
Tableaux récapitulatifs des garanties de gouvernance des médias de service public en Europe
22/02/2022
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Erva Akin Kun, Amélie Lacourt, Justine Radel et Julio Talavera
Cette annexe à l'IRIS Plus 2022-01 fournit des tableaux généraux sur les garanties d'indépendance pour la gouvernance des médias de service public dans les 41 États membres de l'Observatoire.
IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
22/02/2022
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
Ce nouveau rapport examine les différents aspects de la gouvernance des médias de service public et son rôle pour garantir la protection de leur indépendance.
IRIS Special 2021-2: La transparence en matière de propriété des médias
22/02/2022
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Alexandros Antoniou, Amedeo Arena, Mark D. Cole, Christina Etteldorf, Roderick Flynn, Pascal Kamina, Carles Llorens, Roman Lukyanov, Marina Piolino, Jörg Ukrow, Krzysztof Wojciechowski, Lorna Woods, Sebastian Zeitzmann
La présente publication vise à clarifier la manière dont la transparence de la propriété des médias est réglementée en Europe.
IRIS Plus 2021-2: Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
08/02/2022
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Géraldine Denis, Emmanuelle Machet, Beth McNulty
Ce rapport examine les défis actuels auxquels sont confrontées les autorités de régulation nationales (ARN) et tente d’établir comment la coopération entre ces dernières peut renforcer leur mission.
IRIS Spécial 2021-1 : Décrypter la législation sur les services numériques (DSA)
21/10/2021
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Joan Barata, Oliver Budzinski, Mark Cole, Michèle Ledger, Tarlach McGonagle, Katie Pentney, Eleonora Rosati, Alexandre de Streel
Une analyse approfondie de la manière dont le droit européen des médias se propose de relever les défis de la régulation des contenus en ligne et des fournisseurs de services numériques par le biais de la DSA.
IRIS Extra 2021: La réglementation des médias sociaux en Russie
29/09/2021
AUTEUR: ANDREI RICHTER, Comenius University, Bratislava
Comment la Russie régule-t-elle les plateformes de médias sociaux ? Vous le saurez en lisant notre nouveau rapport !
IRIS Plus 2021-1: Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe
08/07/2021
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
Cette publication vise à présenter la variété de mesures en place en matière de diversité et d'inclusion d'une manière non exhaustive, afin d'illustrer non seulement tout le bon travail réalisé ces dernières années, mais aussi de mettre en évidence les lacunes et les défis pour l'avenir.
IRIS Bonus 2021-1: Reports on diversity and inclusion in the European audiovisual sector - an overview
06/07/2021
Author: Léa Chochon
Intended as a free working tool to accompany the reading of the IRIS Plus on “Diversity and inclusion in the audiovisual sector” this IRIS Bonus is the result of the desk research done for the preparation of the IRIS Plus and the preliminary workshop for the analysis of the topic.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2021 edition)
30/04/2021
AUTHORS: DIRK VOORHOOF, HUMAN RIGHTS CENTRE, GHENT UNIVERSITY AND LEGAL HUMAN ACADEMY AD VAN LOON, CHARLOTTE VIER AND RONAN Ó FATHAIGH
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 339 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
Post-Brexit rules for the European audiovisual sector
17/02/2021
Auteur: FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ
[Disponible seulement en anglais] From 1 January 2021 the relations between the UK and the European Union are governed by a Trade and Cooperation Agreement, as a result of the deal that was reached in the very last days of 2020. These new rules will affect every economic sector, including the...
IRIS Spécial 2020-2: L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel
20/01/2021
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Mira Burri, Sarah Eskens, Kelsey Farish, Giancarlo Frosio, Riccardo Guidotti, Atte Jääskeläinen, Andrea Pin, Justina Raižytė
Dans l’industrie audiovisuelle, comme dans d’autres secteurs, le recours croissant à l’IA devrait annoncer un changement de paradigme, car elle peut transformer la chaîne de valeur dans son ensemble. Ce nouveau rapport examine les opportunités et les défis soulevés par l’IA dans le secteur.
IRIS Extra 2020 : Les agents étrangers dans le droit russe des médias
22/12/2020
Auteur: ANDREI RICHTER, Comenius University, Bratislava
Comment la loi russe sur les médias traite-t-elle les médias appartenant à des acteurs non russes ? Ce dernier rapport IRIS Extra se penche sur la propriété étrangère des médias en Russie et sur les dispositions de la législation audiovisuelle russe à cet égard.
IRIS Spécial 2020-1: Pluralisme des médias et enjeux de la concurrence
27/11/2020
AUTEUR : CAPPELLO M. (ED.), OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL
Le présent IRIS complète la publication de 2016 en analysant la relation entre la garantie du pluralisme des médias et d’une concurrence réelle à l'ère de la numérisation et de la mondialisation, au regard des phénomènes nouveaux affectant la diversité dans l'économie des plateformes numériques.
IRIS Plus 2020-1: Les règles relatives à l'octroi de licences de droits d'auteur dans l'UE
30/07/2020
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
L’application des règles de droits d’auteur liées aux œuvres audiovisuelles et leur exploitation le long de la chaîne de valeur deviennent de plus en plus complexes. Ce nouveau rapport sur les droits d’auteur très opportun donne un fil conducteur à travers les règles européennes du droit d’auteur.
IRIS Plus 2020-2 : Le secteur audiovisuel européen aux temps de la COVID-19
22/06/2020
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Léa Chochon, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
Avec son analyse comparative des approches tirées du contexte de la crise COVID-19, cet IRIS Plus aide le lecteur à comprendre la diversité des approches, des intérêts et des mesures prises dans le secteur audiovisuel, également la diversité des entités décisionnaires.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2020 edition)
30/04/2020
Auteurs: Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier and Ronan Ó Fathaigh
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 300 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Plus 2019-3 : Territorialité et financement des œuvres audiovisuelles : derniers développements
28/01/2020
Équipe éditoriale : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais European Audiovisual Observatory
Ce rapport traite parallèlement du droit d'auteur et de la réglementation des médias, afin d'examiner les conséquences des notions fondamentales : la « territorialité du droit d'auteur » et le « principe du pays d’origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique...
IRIS Spécial 2019-2 Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV
06/12/2019
Auteurs (par ordre alphabétique) Amedeo Arena, Mark D. Cole, Jan Henrich, Bernardo Herman, Pascal Kamina, Susanne Lackner, Michèle Ledger, Roberto Mastroianni, Gabor Polyak, Andrej Školkay, Jörg Ukrow, Krzysztof Wojciechowski
Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée.
IRIS Plus 2019-2: La chronologie des médias : une question de temps
06/11/2019
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
Ce dernier rapport apporte des précisions sur la réalité des fenêtres d’exploitation en Europe en fournissant une analyse approfondie du système et des logiques économiques et juridiques sur lesquelles il repose.
IRIS Special 2019 - 1 : L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe
26/09/2019
AUTEUR : CAPPELLO M. (ED.), OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL
Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
IRIS Extra 2019-1 : La désinformation dans les médias selon le droit russe
18/07/2019
Auteur: Andrei Richter
Cet article d’Andrei Richter dresse un panorama de la législation et de la jurisprudence en matière de désinformation dans la Fédération de Russie.
IRIS Plus 2019-1: La promotion de la production audiovisuelle indépendante en Europe
17/05/2019
AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ, MAJA CAPPELLO, GILLES FONTAINE, JULIO TALAVERA MILLA, SOPHIE VALAIS
Cette publication donne une vue d’ensemble des nombreuses questions relatives à la production indépendante des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions nationales et internationales, les accords interprofessionnels et la jurisprudence.
IRIS Spécial 2018-2 : L’application du droit des médias sans frontières
11/01/2019
Auteur : Cappello M. (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel
Ce rapport fournit un panorama détaillé des questions pertinentes, depuis les défis posés à l’application des lois dans l’environnement en ligne jusqu'au champ d’action des pouvoirs publics compétents en matière d’activités transfrontalières et aux pratiques des instances de régulation.
IRIS Plus 2018-3: Le cadre légal des coproductions internationales
21/12/2018
Auteurs (par ordre alphabétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Enric Enrich, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
Cette publication donne un aperçu de plusieurs questions pertinentes au sujet de la coproduction de films et d’autres œuvres audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions internationales et nationales, et les fonds d’aides à la coproduction.
IRIS Plus 2018-2 Brexit : Les implications pour le secteur audiovisuel
21/11/2018
Auteurs (par ordre alphabétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais Observatoire européen de l’audiovisuel
Cette publication présente de précieuses informations sur les principaux éléments et chiffres actualisés qui illustrent la place occupée par le Royaume-Uni dans le marché audiovisuel européen, ainsi que les grandes lignes du cadre juridique qui cessera de s’appliquer le 30 mars 2019.
IRIS Extra 2018-1 : Le cadre légal concernant la participation étrangère dans les médias russes
14/11/2018
Auteur : Dmitry Golovanov de l'université de Moscou
Le présent article offre un aperçu de la manière dont la Fédération de Russie gère la question de la propriété étrangère des médias et décrit l’évolution des dispositions réglementaires applicables à la participation étrangère sur le marché russe des médias.
IRIS Spécial 2018-1 : Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits ?
05/10/2018
Auteur : Cappello M. (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel
Ce rapport donne un aperçu de la manière dont les principes d’exactitude, d’objectivité et d’équité dans les reportages d’information et d’actualité sont réglementés aux niveaux européen et national, ainsi que de la façon dont ils sont appliqués par les organisations de médias européennes.
IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
05/06/2018
Auteurs (par ordre alph abétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine , Ismail Rabie , Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel
Le présent IRIS Plus donne un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur à l’échelon européen et national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances.
Notification obligations for state aid concerning audiovisual works in the EU
10/05/2018
European Audiovisual Observatory
[Disponible seulement en anglais] The European Commission must be notified of any plans to grant or alter aid. In 2014, the revised General Block Exemption Regulation (GBER) extended the scope of exemptions from prior notification of state aid granted to companies.
IRIS Spécial 2017-2 : Journalisme et prérogatives des médias
23/02/2018
Auteur : Cappello M. (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel
Le présent rapport fournit un aperçu des règles, de la jurisprudence et des politiques les plus récentes en Europe en matière d'immunité des journalistes dans l'exercice de leur profession.
IRIS Plus 2017-3: Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles
26/01/2018
Auteurs : Carolina Arias Burgos, Alexandra Poch, Franciska Schönherr (European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights (European Union Intellectual Property Office)), Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais (European Audiovisual Observatory)
Cette publication fournit une vue d’ensemble du cadre réglementaire applicable aux systèmes de dépôt. À l’heure actuelle, les systèmes de dépôt servent des objectifs politiques nationaux en assurant la conservation du patrimoine culturel d’un pays.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (edition 2017)
31/12/2017
AUTEURS: OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 250 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Plus 2017-2: Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV
09/10/2017
Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel
La présente étude analyse la réforme en cours de la Directive SMAV sous l’angle des communications commerciales.
IRIS Spécial 2017-1 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe
12/07/2017
Auteur: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel
Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un...
IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême
17/05/2017
Auteur: Andrei Richter, Ecole supérieure des médias de Bratislava
Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.
IRIS Plus 2017-1 : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
17/05/2017
Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel
Le présent IRIS Plus nous offre une vue d’ensemble des motivations et évolutions des exceptions et limitations au droit d'auteur dans les nombreux traités internationaux et directives européennes consacrés à ce sujet, ainsi que dans les ratifications et transpositions à l’échelon national. Il...
IRIS Themes - Vol. III - La liberté d’expression, les médias et les journalistes. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (édition 2016)
23/03/2017
Auteur: Observatoire européen de l'audiovisuel
Cet e-book a plusieurs vocations : qu’il s’agisse de se familiariser avec la jurisprudence relative à l’article 10, qui s’accroit régulièrement ou de remettre à jour ses connaissances de cette jurisprudence, de consulter et de vérifier rapidement des références, ou encore de mener une recherche...
IRIS Spécial 2016-2 : Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires
17/01/2017
Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel
Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective...
IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?
11/01/2017
Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel
Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.
IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information
26/10/2016
Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel
Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.
IRIS Spécial 2016-1 : La télévision régionale et locale en Europe
17/09/2016
Auteur: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel
L’étude des différences non négligeables qui séparent les divers systèmes institutionnels au sein de l’Europe nous apprend que le terme de « région » n’a, à l’évidence, pas qu’une seule définition. Cette impression est encore renforcée lorsque l’on s’intéresse aux fournisseurs de services...
IRIS Extra 2016-2: Les médias de service public dans les pays de Transcaucasie
13/07/2016
Auteur: Ekaterina Abashina, Université d’Etat Lomonosov de Moscou
Après une présentation détaillée du contexte assortie de quelques rappels historiques sur les marchés des médias et les cadres réglementaires respectifs, l'auteur explore le statut des organes directeurs, le financement de la radiodiffusion de service public et les procédures de nomination des...
IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV
03/06/2016
Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel
Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et...
IRIS Extra 2016-1: Les exceptions au droit d’auteur en Russie et la doctrine du « fair use »
14/04/2016
Auteur : Margarita Sobol, l’Université d’Etat Lomonosov de Moscou
L'auteur, Margarita Sobol, traite de la notion de l’usage loyal selon le droit des Etats-Unis et de son équivalent en droit russe, et décrit ces exceptions au droit d’auteur qui cherchent à établir un équilibre entre le droit d’auteur et les autres droits fondamentaux dans ces deux pays, en...
Auteur: Andrei Richter (Faculté de journalisme de l’Université d’Etat Lomonosov de Moscou) et Anya Richter (Faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie)
09/04/2015
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
All of our legal publications are available for free download as pdfs from this page.
Print versions for publications prior to 2022, may be purchased from the Council of Europe online shop.
Famille Iris
