AVMSDigest: La promotion des œuvres européennes
Principaux constats
Rules on levies to film funds (2024)
Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général (IRIS Special 2022-2)
L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD (IRIS Plus 2022-2)
Promotion of European works in VOD services – Sophie Valais – SIMRA – juin 2024
AVMSDatabase - Base de données SMA sur les transpositions nationales de la directive SMA
OPUS - Législations nationales favorisant les œuvres audiovisuelles européennes à travers l'Europe
MAVISE - Propriété et juridiction des services de VOD en Europe
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