Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Extra 2021: La réglementation des médias sociaux en Russie

29/09/2021 AUTEUR: ANDREI RICHTER, Comenius University, Bratislava

Comment la Russie régule-t-elle les plateformes de médias sociaux ? Vous le saurez en lisant notre nouveau rapport !

Read More

IRIS Bonus 2021-1: Reports on diversity and inclusion in the European audiovisual sector - an overview 

06/07/2021 Authors (in alphabetical order) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Intended as a free working tool to accompany the reading of the IRIS Plus on “Diversity and inclusion in the audiovisual sector” this IRIS Bonus is the result of the desk research done for the preparation of the IRIS Plus and the preliminary workshop for the analysis of the topic.

Read More

IRIS Plus 2021-1: Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe

08/07/2021 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Cette publication vise à présenter la variété de mesures en place en matière de diversité et d'inclusion d'une manière non exhaustive, afin d'illustrer non seulement tout le bon travail réalisé ces dernières années, mais aussi de mettre en évidence les lacunes et les défis pour l'avenir.

Read More

IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2021 edition)

30/04/2021 AUTHORS: DIRK VOORHOOF, HUMAN RIGHTS CENTRE, GHENT UNIVERSITY AND LEGAL HUMAN ACADEMY AD VAN LOON, CHARLOTTE VIER AND RONAN Ó FATHAIGH

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 339 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

Read More

Post-Brexit rules for the European audiovisual sector

17/02/2021 Auteur: FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ

[Disponible seulement en anglais] From 1 January 2021 the relations between the UK and the European Union are governed by a Trade and Cooperation Agreement, as a result of the deal that was reached in the very last days of 2020. These new rules will affect every economic sector, including the...

Read More

IRIS Spécial 2020-2: L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel

20/01/2021 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Mira Burri, Sarah Eskens, Kelsey Farish, Giancarlo Frosio, Riccardo Guidotti, Atte Jääskeläinen, Andrea Pin, Justina Raižytė

Dans l’industrie audiovisuelle, comme dans d’autres secteurs, le recours croissant à l’IA devrait annoncer un changement de paradigme, car elle peut transformer la chaîne de valeur dans son ensemble. Ce nouveau rapport examine les opportunités et les défis soulevés par l’IA dans le secteur.

Read More

IRIS Extra 2020 : Les agents étrangers dans le droit russe des médias

22/12/2020 Auteur: ANDREI RICHTER, Comenius University, Bratislava

Comment la loi russe sur les médias traite-t-elle les médias appartenant à des acteurs non russes ? Ce dernier rapport IRIS Extra se penche sur la propriété étrangère des médias en Russie et sur les dispositions de la législation audiovisuelle russe à cet égard.

Read More

IRIS Spécial 2020-1: Pluralisme des médias et enjeux de la concurrence

27/11/2020 AUTEUR : CAPPELLO M. (ED.), OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL

Le présent IRIS complète la publication de 2016 en analysant la relation entre la garantie du pluralisme des médias et d’une concurrence réelle à l'ère de la numérisation et de la mondialisation, au regard des phénomènes nouveaux affectant la diversité dans l'économie des plateformes numériques.

Read More

IRIS Plus 2020-2 : Le secteur audiovisuel européen aux temps de la COVID-19

22/06/2020 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Léa Chochon, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Avec son analyse comparative des approches tirées du contexte de la crise COVID-19, cet IRIS Plus aide le lecteur à comprendre la diversité des approches, des intérêts et des mesures prises dans le secteur audiovisuel, également la diversité des entités décisionnaires.

Read More

IRIS Plus 2020-1: Les règles relatives à l'octroi de licences de droits d'auteur dans l'UE

30/07/2020 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

L’application des règles de droits d’auteur liées aux œuvres audiovisuelles et leur exploitation le long de la chaîne de valeur deviennent de plus en plus complexes. Ce nouveau rapport sur les droits d’auteur très opportun donne un fil conducteur à travers les règles européennes du droit d’auteur.

Read More

VERSIONS PAPIER VERSIONS PAPIER

Toutes nos publications juridiques sont téléchargeables gratuitement (pdf) dans cette page.

Certaines sont disponibles en version imprimée par la boutique en ligne du Conseil de l’Europe.

Commandez votre exemplaire papier ici  

Nos dernières publications juridiques Nos dernières publications juridiques

Restez informé par nos dernières publications juridiques gratuites

           

  Regardez nos vidéos