Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias
Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des significations diverses et requérir la mise en œuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple...
IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience
Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième...
IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma
De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son...
IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?
La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit...
IRIS Spécial 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes
L’Europe a une longue tradition de promotion des œuvres européennes. En effet, nous, Européens, les considérons, d’une manière générale, comme un élément important de notre culture et sommes toujours prêts à les défendre contre les superproductions et à les favoriser au nom de la diversité...
IRIS Spécial 2013 : La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes
Ce numéro d’IRIS Spécial apporte des informations complémentaires sur les différents régimes de promotion des oeuvres européennes dans les services à la demande et sur les défis juridiques connexes.
IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0
La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective...
IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?
Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet,...
IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?
La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le...
IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert
Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS...
