Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online – 2022 update
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport comprend une analyse comparative paneuropéenne, des profils de pays détaillés, ainsi que le point de vue des acteurs du secteur. Il reflète la situation en date de mai 2021 et intègre les informations d’une mise à jour effectuée en septembre 2022.
Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications
[Disponible seulement en anglais] Ce nouveau rapport fournit une analyse détaillée, pays par pays, du droit audiovisuel national et des dispositions en place pour réglementer les communications commerciales diffusées par les plateformes de partage de vidéos.
The proposal for a European Media Freedom Act
Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]
IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
Ce rapport examine les différents types d’outils pour permettre aux utilisateurs des médias modernes de faire face à la désinformation.
IRIS Extra 2022 : La législation relative aux sanctions contre les médias audiovisuels russes et biélorusses
Ce rapport fournit des informations sur les mesures législatives et la jurisprudence en Ukraine et ailleurs en Europe de l'Est (Estonie, Lettonie, Lituanie et Moldavie) à l'encontre des médias audiovisuels de Russie et du Belarus.
IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel décrit les règles concernant les obligations financières des services de VoD dans l'UE en examinant de près la transposition nationale de la directive SMAV.
IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents
Ce nouveau rapport examine en détail le cadre réglementaire qui s’applique à la publicité en ligne.
Overview tables - Promotion of European works
Cette annexe à l'IRIS Plus 2022-02 fournit des informations, des sources et des liens hypertextes sur la transposition des articles 13, 16 et 17 de la directive sur les services de médias audiovisuels dans l'UE, l'AELE et au Royaume-Uni.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 360 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
