Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2010-3: Le placement de produit
Certains domaines de réglementation sont tellement complexes qu’ils semblent donner bien du fil à retordre aux législateurs. Le placement de produit appartient visiblement à cette catégo - rie. Le point de départ de l’harmonisation des législations nationales recherchée par la nouvelle Directive...
IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique
Dans un proche avenir, le cinéma européen sera numérique. Tout au moins, c’est l’avis des personnes concernées. Mais cette transition ne se fera pas sans difficulté et la route pourrait se révéler longue et sinueuse. Ce numéro d’IRIS plus fait le point sur le déploiement du cinéma numérique, en...
IRIS Spécial 2010 : Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie
L’année 2009 a vu déferler un flot constant d’informations au sujet de la Directive Services de médias audiovisuels de l’UE, et il n’est pas nécessaire de posséder une boule de cristal pour prédire qu’une nouvelle vague d’informations se déversera sur nos bureaux dès 2010, que ce soit au sujet de...
IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique
Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont...
IRIS Plus 2009-6: Révision du « Paquet Télécom » : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ?
Cet IRIS plus présente un rapport sur la révision du dispositif législatif européen en matière de télécommunications. À l'image de l'objet même de son étude, l'article de fond comporte plusieurs niveaux. Régulation du marché, gestion des radiofréquences, nouveaux modes de diffusion,...
IRIS Plus 2009-5: Nouvelle lecture de la Directive Satellite-Câble : passé, présent et avenir
Dans cet article, Bernt Hugenholtz explore non seulement l'historique, les objectifs et la mise en oeuvre de la Directive Satellite-Câble, mais s'interroge aussi sur l'avenir de ce texte.
IRIS Spécial 2009 : A vos marques, prêts… partez ?
La Directive Services de médias audiovisuels. S’il fallait comparer la transposition d’une directive communautaire à une compétition, ce serait à une course entre législateurs nationaux à qui présentera les meilleures dispositions nationales. Pour déterminer quel est le « meilleur » droit...
IRIS Plus 2009-4: La mission de service public et les nouveaux médias
Ce numéro d'IRIS plus est consacré à l'engagement des radiodiffuseurs du service public dans les nouveaux médias. L'auteur étudie dans quelle mesure et dans quelles conditions la mission de service public recouvre un tel engagement, ainsi que les limites actuelles d'un financement public...
IRIS Plus 2009-3: Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles
Il arrive, plus souvent qu'on ne pourrait le croire, que les producteurs d'oeuvres musicales, les compositeurs de film et les musiciens ne connaissent pas les fondamentaux des droits de la musique. En lisant cet IRIS plus le premier pas est fait pour en comprendre la complexité.
IRIS Spécial 2009 : La créativité a un prix
Les signataires de la Charte sociale européenne ont souligné dans son préambule le fait que le niveau de vie et le bien-être social de leurs populations sont indispensables à la sauvegarde des droits de l’homme. Selon toute probabilité, ils avaient également conscience du rôle central joué par...
