Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
AVMSDigest: La promotion des œuvres européennes
Cette première édition du rapport AVMSDigest se concentre sur la transposition nationale des articles 13, 16 et 17 de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels dans l'UE, l'EEE, l'AELE et le Royaume-Uni.
IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité
Ce rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.
IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire
Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.
IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel
Ce rapport explore la législation européenne en vigueur et les pratiques du marché en matière de fenêtres d'exploitation et de territorialité.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 378 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
Ce rapport explore les moyens par lesquels la législation internationale et européenne, ainsi que les approches nationales, peuvent contribuer à rendre les contenus audiovisuels plus accessibles aux personnes handicapées.
IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online – 2022 update
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport comprend une analyse comparative paneuropéenne, des profils de pays détaillés, ainsi que le point de vue des acteurs du secteur. Il reflète la situation en date de mai 2021 et intègre les informations d’une mise à jour effectuée en septembre 2022.
Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications
[Disponible seulement en anglais] Ce nouveau rapport fournit une analyse détaillée, pays par pays, du droit audiovisuel national et des dispositions en place pour réglementer les communications commerciales diffusées par les plateformes de partage de vidéos.
The proposal for a European Media Freedom Act
Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]
