Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport fournit une analyse analyse approfondie des différentes mesures prises dans les pays d’Europe pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux films, séries et programmes audiovisuels.
IRIS Special 2023-2 : Transparence et responsabilité en matière d’algorithmes des services numériques
Un panorama indispensable des enjeux actuels de l’utilisation des algorithmes en Europe et de l’approche législative visant à renforcer la transparence et réguler les nouveaux systèmes d’IA.
IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
Ce rapport examine comment la directive 2019/790 de l'UE sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique vise à renforcer la position des auteurs et des artistes-interprètes.
Fair remuneration for audiovisual authors and performers in licensing agreements - National case studies
[disponible seulement en anglais] Cette annexe complète la publication "Fair remuneration for creators in exploitation contracts".
AVMSDigest: La promotion des œuvres européennes
Cette première édition du rapport AVMSDigest se concentre sur la transposition nationale des articles 13, 16 et 17 de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels dans l'UE, l'EEE, l'AELE et le Royaume-Uni.
IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité
Ce rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.
IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire
Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.
IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel
Ce rapport explore la législation européenne en vigueur et les pratiques du marché en matière de fenêtres d'exploitation et de territorialité.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 378 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
Ce rapport explore les moyens par lesquels la législation internationale et européenne, ainsi que les approches nationales, peuvent contribuer à rendre les contenus audiovisuels plus accessibles aux personnes handicapées.
