Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik
[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.
Tableaux récapitulatifs des garanties de gouvernance des médias de service public en Europe
Cette annexe à l'IRIS Plus 2022-01 fournit des tableaux généraux sur les garanties d'indépendance pour la gouvernance des médias de service public dans les 41 États membres de l'Observatoire.
IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
Ce nouveau rapport examine les différents aspects de la gouvernance des médias de service public et son rôle pour garantir la protection de leur indépendance.
IRIS Special 2021-2: La transparence en matière de propriété des médias
La présente publication vise à clarifier la manière dont la transparence de la propriété des médias est réglementée en Europe.
IRIS Plus 2021-2: Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
Ce rapport examine les défis actuels auxquels sont confrontées les autorités de régulation nationales (ARN) et tente d’établir comment la coopération entre ces dernières peut renforcer leur mission.
Mapping report on national remedies against online piracy of sports content
Cette analyse juridique comparative inédite examine l’étendue de la protection des contenus sportifs audiovisuels dans le cadre législatif respectif des 27 États membres de l’UE et du Royaume-Uni (uniquement disponible en anglais pour le moment).
Presentation: Trust in the media through regulatory compliance
This presentation has been given by Maja Cappello as part of a roundtable discussion on the role of independent national media regulatory authorities in regaining trust in the media, organised by the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE).
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online
Une cartographie comparative des approches nationaux concernant la régulation des plateformes de partage de vidéos (uniquement disponible en anglais).
IRIS Spécial 2021-1 : Décrypter la législation sur les services numériques (DSA)
Une analyse approfondie de la manière dont le droit européen des médias se propose de relever les défis de la régulation des contenus en ligne et des fournisseurs de services numériques par le biais de la DSA.
IRIS Extra 2021: La réglementation des médias sociaux en Russie
Comment la Russie régule-t-elle les plateformes de médias sociaux ? Vous le saurez en lisant notre nouveau rapport !
