Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2013-1: La transition numérique
Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce...
IRIS Spécial 2012 : Marchés convergents - pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence
Il y a 11 ans, l’Observatoire européen de l’audiovisuel publiait un IRIS Spécial intitulé « La télévision et la concentration des médias ». A l’époque, il semblait pertinent de limiter l’étude à la réglementation des formes traditionnelles de concentration dans le secteur de la radiodiffusion et,...
La protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque
Le présent article aborde le thème de la protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque en deux parties : la première partie concerne le domaine de la télédiffusion et des services de médias audiovisuels à la demande en y incluant les aspects de la publicité, tandis que...
IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande
Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne...
IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?
Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa...
Media and Protection of Minors in France - TV and Cinema
L'article est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation française sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.
The Protection of Children from Harmful Effects of Films in the United States
L'article était écrit en anglais et est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels dans les États-Unis.
IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité
L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...
IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat
Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10...
IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...
