Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
The Protection of Children from Harmful Effects of Films in the United States
L'article était écrit en anglais et est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels dans les États-Unis.
IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité
L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...
IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat
Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10...
IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...
IRIS Plus 2012-1 : La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration
Le piratage sur Internet est un fléau pour les titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à...
Die ungarische Regelung für den Schutz der Minderjährigen vor schädlichen Medieninhalten
L'article est disponible en allemand uniquement. Il décrit la régulation hongroise sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.
IRIS Spécial 2011 : La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ?
Il n’est pas rare que la Commission européenne adresse aux Etats membres des lettres de demande d’informations, afin de s’assurer qu’ils mettent en oeuvre correctement tous les aspects des directives de l’UE dans le délai qui leur est imparti. Les lettres adressées en mars 2011 à la Belgique, à...
IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire
Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...
IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres
Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...
IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles
Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans,...
