Department for Legal Information
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
AVMSDigest : La protection des mineurs sur les plateformes de partage de vidéos
Ce rapport examine comment la directive SMA peut contribuer à protéger les mineurs en ligne.
Défis juridiques et dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo
Cette publication s'intéresse au cadre juridique et aux dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo.
Pluralisme des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire : l’influence des standards européens
L’Observatoire européen de l’audiovisuel annonce la publication d’un nouveau rapport intitulé Pluralisme des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire : l’influence des standards européens.
IA et secteur audiovisuel : exploration du paysage juridique actuel
This publication explores the legal framework around AI in the audiovisual sector.
L'éducation aux médias et l'autonomisation des utilisateurs
Cette publication examine le rôle essentiel que joue l'éducation aux médias dans l'ère du numérique, et offre une vue d'ensemble des stratégies actuellement mises en place pour renforcer les capacités des utilisateurs à naviguer dans un paysage médiatique de plus en plus complexe.
Lever de rideau sur la réglementation et les mesures d'aide au secteur de l'exploitation cinématographique
Ce rapport examine le paysage réglementaire du secteur de l'exploitation cinématographique.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2024 edition)
Cette 9e édition révisée comporte des résumés sur plus de 398 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement ou décisions résumés. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
The application of the AVMS Directive in selected non-EU countries
Ce rapport de cartographie compare le cadre juridique de onze pays non membres de l’UE et les dispositions de la Directive SMA dans le cadre de leur participation au programme de soutien du secteur audiovisuel Europe Créative.
Rules on levies to film funds
Ce tableau est une ressource exhaustive sur les mécanismes de financement des films nationaux. Il offre une vue d’ensemble des types de contributions aux fonds cinématographiques nationaux, en distinguant les «prélèvements» et le «budget de l'État», ainsi que la diversité des contributeurs impliqués
Independent production and retention of intellectual property rights
[disponible seulement en anglais] Ce rapport analyse la définition des producteurs-trices indépendant-e-s en Europe et les dispositions régissant la rétention des droits d’auteur sur les films, séries et programmes qu’ils-elles produisent.
Toutes nos publications juridiques sont téléchargeables gratuitement (pdf) dans cette page.
Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
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Iris Newsletter
Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
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Iris Merlin
Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe
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VERBO
Liberté d'expression, des médias et des journalistes
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AVMS Database
Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale
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OPUS
Aperçu complet de la promotion des œuvres européennes et indépendantes
