Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
The application of the AVMS Directive in selected non-EU countries
Ce rapport de cartographie compare le cadre juridique de onze pays non membres de l’UE et les dispositions de la Directive SMA dans le cadre de leur participation au programme de soutien du secteur audiovisuel Europe Créative.
Independent production and retention of intellectual property rights
[disponible seulement en anglais] Ce rapport analyse la définition des producteurs-trices indépendant-e-s en Europe et les dispositions régissant la rétention des droits d’auteur sur les films, séries et programmes qu’ils-elles produisent.
The protection of minors on video sharing platforms: age verification and parental control
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport fournit une analyse approfondie des différentes mesures en place dans les pays d’Europe pour protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables sur les plateformes de partage de vidéos (VSP).
Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport fournit une analyse analyse approfondie des différentes mesures prises dans les pays d’Europe pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux films, séries et programmes audiovisuels.
IRIS Special 2023-2 : Transparence et responsabilité en matière d’algorithmes des services numériques
Un panorama indispensable des enjeux actuels de l’utilisation des algorithmes en Europe et de l’approche législative visant à renforcer la transparence et réguler les nouveaux systèmes d’IA.
IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
Ce rapport examine comment la directive 2019/790 de l'UE sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique vise à renforcer la position des auteurs et des artistes-interprètes.
Fair remuneration for audiovisual authors and performers in licensing agreements - National case studies
[disponible seulement en anglais] Cette annexe complète la publication "Fair remuneration for creators in exploitation contracts".
AVMSDigest: The promotion of European works
This first edition of the AVMSDigest report focuses on the national transposition of Articles 13, 16 and 17 of the revised Audiovisual Media Services Directive in the EU, EEA, EFTA and UK.
IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité
Ce rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.
IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire
Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.
