Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur
Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.
Workshop - Empowering users: rating systems, protection tools and media literacy across Europe
Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 15 December 2014
IRIS Spécial 2014 : Les nouvelles formes de communications commerciales à l'heure de la convergence
Les nouvelles formes de communications commerciales à l'heure de la convergence. Le cadre juridique européen en vigueur. Responsabilité éditoriale et contrôle. La protection des données. Vers un nouveau cadre général de la convergence.
IRIS Spécial 2014 - Les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la convergence
La convergence place les entreprises, les utilisateurs, les décideurs politiques et les régulateurs face à différents défis, notamment en raison du caractère multiforme des communications commerciales en ligne. Le développement constant des nouveaux services à la demande, dans un contexte où la...
IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias
Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des significations diverses et requérir la mise en œuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple...
IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience
Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième...
IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma
De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son...
IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?
La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit...
IRIS Spécial 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes
L’Europe a une longue tradition de promotion des œuvres européennes. En effet, nous, Européens, les considérons, d’une manière générale, comme un élément important de notre culture et sommes toujours prêts à les défendre contre les superproductions et à les favoriser au nom de la diversité...
IRIS Spécial 2013 : La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes
Ce numéro d’IRIS Spécial apporte des informations complémentaires sur les différents régimes de promotion des oeuvres européennes dans les services à la demande et sur les défis juridiques connexes.
