Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles
Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...
IRIS Spécial 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement
Lorsqu’ils décident de proposer leurs services en ligne, les fournisseurs de services de médias audiovisuels les adaptent aux attentes de leur public et développent ainsi de nouvelles manières de présenter leurs contenus. Cela est vrai tant pour les opérateurs privés que pour les médias de...
IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence
Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.
IRIS Bonus 2015-2: Annotated bibliography on the protection of minors in a converged media environment
This annotated bibliography aims at completing the IRIS plus on “The protection of minors in a converged media environment” with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.
IRIS Extra 2015-1: Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie
Ce rapport analyse la réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie.
IRIS Bonus 2015-1: Comparative tables on the protection of minors in audiovisual media services
Conceived as a tool for our workshop on “Empowering users: Rating Systems, Protection Tools and Media Literacy across Europe” organised in Strasbourg jointly with the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) in December 2014, these comparative tables aim at giving an overview of the...
IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur
Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.
Workshop - Empowering users: rating systems, protection tools and media literacy across Europe
Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 15 December 2014
IRIS Spécial 2014 : Les nouvelles formes de communications commerciales à l'heure de la convergence
Les nouvelles formes de communications commerciales à l'heure de la convergence. Le cadre juridique européen en vigueur. Responsabilité éditoriale et contrôle. La protection des données. Vers un nouveau cadre général de la convergence.
IRIS Spécial 2014 - Les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la convergence
La convergence place les entreprises, les utilisateurs, les décideurs politiques et les régulateurs face à différents défis, notamment en raison du caractère multiforme des communications commerciales en ligne. Le développement constant des nouveaux services à la demande, dans un contexte où la...
