Ce rapport analyse la définition des producteurs-trices indépendant-e-s en Europe et les dispositions régissant la rétention des droits d’auteur sur les films, séries et programmes qu’ils-elles produisent lors de la concession de licences à des radiodiffuseurs ou des services audiovisuels à la demande.
Etudes comparatives
versions paper
Toutes nos publications juridiques sont téléchargeables gratuitement (pdf) dans cette page.
Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
Famille Iris
-
Iris Newsletter
Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
-
Iris Merlin
Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe
-
VERBO
Liberté d'expression, des médias et des journalistes
-
AVMS Database
Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale
-
OPUS
Aperçu complet de la promotion des œuvres européennes et indépendantes