Services à la demande
IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême
Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.
IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?
Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.
IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information
Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.
IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV
Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et...
IRIS Bonus 2015-5: Annotated bibliography on copyright enforcement online
This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Copyright enforcement online: policies and mechanisms" with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.
IRIS Bonus 2015-4: Annotated bibliography on territoriality and its impact on the financing of audiovisual works
This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works” with a basic gateway to the most recent reference documentation available on the internet.
IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes
Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.
IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles
Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...
IRIS Extra 2015-1: Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie
Ce rapport analyse la réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie.
IRIS Bonus 2015-1: Comparative tables on the protection of minors in audiovisual media services
Conceived as a tool for our workshop on “Empowering users: Rating Systems, Protection Tools and Media Literacy across Europe” organised in Strasbourg jointly with the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) in December 2014, these comparative tables aim at giving an overview of the...
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