CH - Suisse
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels la Suisse est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes en Suisse
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public en Suisse
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant la Suisse
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour la Suisse
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour la Suisse
Publications juridiques concernant la Suisse
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant la Suisse
- IRIS 2023-8:1/5 [CH] Entrée en vigueur des obligations d'investissement dans les services audiovisuels en Suisse
- IRIS 2023-3:1/24 [CH] La Commission fédérale des médias préconise une restructuration de l’aide aux médias
- IRIS 2022-6:1/2 [CH] La population se prononce par référendum pour une modification de la loi sur le cinéma
- IRIS 2022-4:1/29 [CH] Les Suisses votent pour l'interdiction de la publicité pour le tabac auprès des enfants et des adolescents
- IRIS 2022-4:1/30 [CH] Les Suisses rejettent la loi sur le soutien aux médias
Tous les articles concernant la Suisse sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant la Suisse
- Curtains up on regulation and support measures for the cinema exhibition sector
- IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
Ces rapports sont ceux dans lesquels la Suisse a fait l'objet d'un cas d'étude. La Suisse peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Principaux organismes et institutions publiques
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
- Federal Portal - Portail des autorités fédérales
- Assemblée fédérale / Bundesversammlung / Assemblea Federale
- Chancellerie fédérale / Cancelleria federale / Schweizerische Bundeskanzlei
- Département fédéral de l'intérieur / Eidgenössisches Departement des Innern / Dipartimento federale dell'interno
- Office fédéral de la culture / Bundesamt für Kultur / Ufficio federale della cultura
- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation / Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni
- Tribunal fédéral / Bundesgericht / Tribunale federale / Tribunal federal
- Tribunal pénal féderal /Bundesstrafgericht / Tribunale penale federale / Tribunal penal federal
- Tribunal administratif fédéral / Bundesverwaltungsgericht / Tribunale amministrativo federale / Tribunal administrativ federal
- Tribunal fédéral des brevets / Bundespatentgericht / Tribunale federale dei brevetti / Tribunal federal da patentas
Organisations de publications officielles
- Droit fédéral / Bundesrechts / Diritto federale
- Bulletin Officiel / Amtliches Bulletin / Bollettino ufficiale
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Office Fédéral de la Communication / Bundesamt für Kommunikation / Ufficio federale delle comunicazioni
- Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision / Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen / Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva
Institutions cinématographiques
- Office fédéral de la culture , Section du Cinema / Bundesamt für Kultur , Sektion Film / Ufficio federale della cultura , Sezione cinema
- Cinemathèque Suisse
- Media Desk Suisse - Bureau du programme MEDIA
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