PL - Pologne
Les pages pays sont actuellement en cours de modification. La mise à jour complète sera achevée en juin 2024.
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels la Pologne est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels en Pologne
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes en Pologne
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public en Pologne
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant la Pologne
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour la Pologne
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour la Pologne
Publications juridiques concernant la Pologne
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant la Pologne
- [PL] La promotion des œuvres européennes en Pologne
- IRIS 2023-7:1/16 [PL] Le droit de « révoquer » une licence ou une cession de droits au regard du projet de modification de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- IRIS 2023-5:1/8 [PL] Le droit polonais et la reconnaissance du statut de « créateur » à l'intelligence artificielle
- IRIS 2023-3:1/11 [PL] Publication par l’Autorité de régulation des communications de la déclaration d’interdiction de radiodiffusion et de retransmission des chaînes de télévision russes dans l'Union européenne
- IRIS 2022-9:1/1 [PL] Recommandations du Président de l'UOKiK relatives au référencement, par les influenceurs, des contenus publicitaires qu’ils publient sur les médias sociaux
Tous les articles concernant la Pologne sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant la Pologne
- Curtains up on regulation and support measures for the cinema exhibition sector
- IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
- IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
- IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
- IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
- IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
Ces rapports sont ceux dans lesquels la Pologne a fait l'objet d'un cas d'étude. La Pologne peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings: liens vers les résumés nationaux pour la Pologne(en anglais uniquement)
- Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities - PL- 2024
- Independent production and retention of intellectual property rights - PL-2024
- The protection of minors on VSPs age verification and parental control -PL-2024
- Mapping on video-sharing platforms 2022 - Focus on CC - PL-2023
- Mapping on video-sharing platforms - 2022 update - PL-2023
Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour la Pologne. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
Principaux organismes et institutions publiques
- Oficjalna strona Prezydenta Rzeczypospolitej Polskiej - Président
- Sejm Rzeczypospolitej Polskiej - Chambre des députés
- Senat Rzeczypospolitej Polskiej - Sénat
- Kancelaria Prezesa Rady Ministrów - Chancellerie du Premier ministre
- Ministerstwo Kultury i Dziedzictwa Narodowego - Ministère de la Culture
- Trybunał Konstytucyjny - Cour constitutionnelle
- Sąd Najwyższy - Cour suprême
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Dziennik Ustaw - Journal des lois
- Monitor Polski - Journal officiel
- Główny Urząd Statystyczny - Institut national de statistique
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji (KRRiT) - Conseil national de la radiodiffusion
- Urząd Komunikacji Elektronicznej - Bureau des communications électroniques
Autorité de concurrence
- Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów - Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs
Autorité de protection des données
- Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych - Inspecteur général à la protection des données personnelles
Organismes d'autorégulation et de corégulation
- Związek Stowarzyszeń Rada Reklamy - Conseil de la publicité
- Rada Etyki Mediów - Conseil de déontologie des médias
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Departament Własności Intelektualnej i Mediów - Département propriété intellectuelle et médias du ministère de la Culture et du Patrimoine national
- Urząd Patentowy - Office des brevets
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- Stowarzyszenie Autorów (ZAiKS) - Association des auteurs
- Związek Artystów Scen Polskich (ZAPS) - Association des artistes polonais
- Stowarzyszenie Filmowców Polskich - Association des cinéastes polonais
Institutions cinématographiques
- Polski Instytut Sztuki Filmowej - Institut du film polonais
- Filmoteka Narodowa - Archives nationales du film
- MEDIA Desk Polska - Bureau du programme MEDIA
Services de télévision et services audiovisuels à la demande
Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE
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